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Communiqués

Campagne 2013 : ouverture de la télédéclaration des demandes d’aides ovines et caprines

Paris

04/01/2013

Les éleveurs d’ovins et de caprins ont jusqu’au 31 janvier prochain pour télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site TelePAC du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Ce service dématérialisé simple, rapide et sécurisé permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la période de dépôt des dossiers - y compris dans les départements d’Outre-mer pour le dispositif de la prime aux petits ruminants [1].

Instaurées en 2010 dans le cadre de la mise en place du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC), les aides ovines et caprines doivent permettre de renforcer l’efficacité technique et économique des élevages tout en soutenant la structuration des filières concernées. En 2011, la France comptait 53 000 exploitations ovines pour 7,6 millions de têtes, dont 5 millions de brebis. Avec 15 000 exploitations et un cheptel d’1,3 million de bêtes en 2011, la filière caprine représente quant à elle près de 50% de la collecte européenne de lait de chèvre [2]. En 2011, ces aides PAC ont ainsi représenté 121 millions d’euros alloués à plus de 27 000 éleveurs ovins et caprins en France métropolitaine comme d’Outre-mer.

Lors de la campagne PAC 2012, les taux de télédéclaration ont atteint 72% pour les aides ovines (contre 29% en 2011) et 80% pour les aides caprines (contre 46% de télédéclarations en 2011), soit une très forte progression des déclarations en ligne.

Désormais ouvert toute l’année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles et notamment aux comptes-rendus des paiements effectués pour l’ensemble de l’exploitation au titre des précédentes campagnes. Autre nouveauté 2013 : la possibilité de télédéclarer les sorties prévisionnelles d’agneaux, un service qui permet dorénavant de supprimer l’envoi de la version papier du document en parallèle.

Les services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt restent mobilisés sur l’ensemble du territoire (les Directions Départementales des Territoires (DDT) en France métropolitaine et les Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) pour les DOM) afin d’accompagner les exploitants dans leur télédéclaration.

Lien vers le site TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe),
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h (heures de métropole).

Contacts presse :
Service de presse du ministère - Tel : 01 49 55 60 11
ministere.presse@agriculture.gouv.fr

Pour en savoir plus :

Notes

[1] Voir la notice d’information sur la Prime aux petits ruminants (PPR) pour les départements d’Outre-mer : https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/taa/2013/PPR-2013_notice.pdf

[2] Source : Agreste Graphagri 2012 (http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Gaf12p145-163.pdf )