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Archives - Communiqués de presse Bruno Le Maire

CERTIPHYTO : Un certificat « produits phytopharmaceutiques »

Paris

14/02/2012

Ministère de l’Écologie,
du Développement durable,
des Transports et du Logement

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation,
de la Pêche, de la Ruralité et
de l’Aménagement du territoire

CERTIPHYTO : Un certificat « produits phytopharmaceutiques »
pour 800 000 professionnels

Une action phare du Plan Ecophyto 2018 qui prend de l’ampleur


La réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation afin de maîtriser les risques pour la santé publique et l’environnement impliquent un niveau de connaissance approprié et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs.

Depuis le mois de janvier 2012, le dispositif de « certificat individuel produits phytopharmaceutiques » (dénommé Certiphyto), est généralisé auprès de tous les professionnels. 800 000 personnes sont concernées : utilisateurs à titre professionnel (y compris les exploitants agricoles et leur personnel), distributeurs et conseillers pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Grâce à la forte implication des utilisateurs, une première expérimentation avait déjà permis à 140 000 professionnels de bénéficier d’une formation adaptée et d’obtenir ce certificat entre 2009 et 2010.

Ce certificat est un dispositif du Plan Ecophyto 2018 (1), qui s’inscrit dans le cadre européen d’une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
Sa mise en place a été l’occasion de renforcer le partenariat entre tous les acteurs du Plan Ecophyto 2018. La mobilisation collective des organisations représentant les publics éligibles au certificat ainsi que des fonds de formation (notamment VIVEA - Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant et FAFSEA - Fonds Assurance Formation Salariés Entreprises Agricoles) permettra désormais à tous les professionnels concernés d’obtenir un certificat individuel dans les délais impartis :

  • le 1er octobre 2013, pour les personnes en activité dans les entreprises soumises à agrément pour les activités d’application en prestation de service, de distribution ou de conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ;
  • le 1er octobre 2014, pour les professionnels des secteurs dont les entreprises ne sont pas soumises à agrément.

Plusieurs voies d’accès au certificat ont été définies (évaluation ou formation) afin de répondre à la diversité des publics éligibles. Les formations adaptées aux secteurs d’activités et aux fonctions exercées par les professionnels permettent d’accéder aux connaissances requises pour sécuriser l’usage des pesticides, de connaître de nouvelles pratiques professionnelles et ainsi d’en réduire leur utilisation.

Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du dispositif sont recensés dans chaque répertoire régional et sont également consultables en ligne :

http://www.agriculture.gouv.fr/ecophyto

Cette démarche qualitative témoigne de la capacité d’engagement de l’agriculture française au service des attentes de la société. Elle illustre la nécessité de maintenir une politique agricole commune forte donnant aux agriculteurs les moyens d’atteindre ces résultats.

Dispositif réglementaire :

En application de la loi Grenelle 2, le décret du 18 octobre 2011 relatif aux agréments des entreprises et certificats individuels, complété par les arrêtés du 21 octobre 2011 de création des certificats et fixant les modalités d’accès, entraîne le déploiement du dispositif en janvier 2012 dans chaque région. Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt assure la délivrance des certificats. La gestion de proximité est privilégiée pour le déploiement du dispositif afin que les directeurs régionaux puissent mobiliser tous les partenaires locaux pour répondre aux besoins de certificats.

(1)Le plan Ecophyto 2018 vise à réduire progressivement l’usage des pesticides de 50% d’ici 2018 si possible, engagement du Grenelle de l’Environnement

Contacts presse :
Service de presse du MEDDTL 01 40 81 18 07
Service de presse du MAAPRAT 01 49 55 60 11