Bulletin officiel
BO n°26 du 29-06-12
SECRETARIAT GENERAL - SG
Appel de candidatures en administration centrale : 1 poste à la DGAL.
SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH
Arrêté portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2012"
SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES, SOCIALES ET LOGISTIQUES - SG/SAFSL
Présentation de la feuille de route du contrôle interne comptable pour l’administration centrale et les services déconcentrés.
DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER
Arrêté portant nomination des directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt chargée de se prononcer sur les emplois d’enseignants-chercheurs à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d’accès à la première classe du corps des professeurs
DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES - DGPAAT
POSEI - mesures en faveur des productions végétales de diversification - filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales, partie B2 du chapitre 5 du programme.
Clôture définitive des dossiers d’aides pour le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage (PMPLEE ou PMPOA2) dont les derniers travaux devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2012.
Arrêtés (8) portant reconnaissance de la démarche, en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime pour : Terra Vitis, Beaujolais Bourgogne, Terra Vitis Bordeaux, Qualenvi Lauréat, Engagement Qualité Carrefour Pommes, Système de Management Environnemental (SME) de vin de Bordeaux, Norme NF V01-007 telle que mise en place par Terrena, Norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA de la Région d’Arcis-sur-Aube (SCARA) et Terra Vitis loire.
DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION - DGAL
Commercialisation, par les producteurs primaires, de produits de la pêche et de l’aquaculture.
Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2012-8125 du 19 juin 2012 relative à l’enquête influenza aviaire en 2012 - note consolidée.
Refus d’admission sur le territoire français reconnu indemne de la maladie d’Aujeszky conformément à l’article 10 de la Directive 64/432/CEE du sperme provenant de centres de collecte où des animaux vaccinés contre la maladie d’Aujeszky sont admis (Point 4 de l’Annexe C de la Directive 90/429/CEE).
Transmission du plan d’évaluation de la mission d’audit de l’OAV relative aux contrôles officiels en matière d’abattage et production de viandes fraîches d’équidés prévue du 3 au 14 septembre 2012.
FranceAgrimer
Décisions n° AIDES/GECRI/D-2012-27 relative à la cessation d’activité des pêcheurs professionnels en eau douce victimes de la pollution par les PCB, FILIERES/SEM/D 2012-26 relative aux nouvelles modalités de gestion et d’utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA) et n°AIDES/ SAN/D 2012-28 relative à la mise en œuvre d’un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation de vergers
Décision n° FILIERE/2012/03 du 25 juin 2012 portant délégation de signature modificative pour la Direction "Animation des Filières".
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- 22/05 Note aux rédactions : Déplacement de Guillaume GAROT dans l’Orne - Vendredi 24 mai 2013
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- 21/05 Assises mondiales de l’Origine à Bordeaux : Stéphane LE FOLL s’engage pour la défense et la promotion des indications géographiques au plan international
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- Les vignerons indépendants font leur cinéma, le 23 mai 2013 à Montpellier
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Comment conserver les aliments ? DLC, DLUO, quelle différence ?