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Bulletin officiel

BO n°25 du 22-06-12


SECRETARIAT GENERAL - SG

Appel de candidatures en administration centrale : 1 poste au SG.

SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH

Avis de résultats de concours - session 2012 : accès à la 4ème catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés - accès à la 2ème catégorie des emplois de professeur des établissement d’enseignement agricole privés - recrutement des CPE des établissements d’enseignement agricole - recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole
Appel à projets 2013 pour le dispositif concernant les ingénieurs (IPEF, IAE ) chefs de projet de partenariat au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles .(conjointe à la note de service DGER/SDI/N2012-2076)
Appel de candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.
Modalités spécifiques de recrutement d’agents contractuels d’enseignement nationaux enseignants ou d’éducation pour la rentrée scolaire 2012 ouvertes aux agents contractuels d’enseignement remplaçants.(conjointe à la note de service DGER/SDEDC/N2012-2074)
Appel de candidatures : 1 poste à la DDTM Côtes d’Armor.
Nominations d’inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 1er juillet 2012.
Recrutement d’initiative locale de travailleurs handicapés (TH) par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation dans un corps de la fonction publique.

SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES, SOCIALES ET LOGISTIQUES - SG/SAFSL

Délégation de gestion entre le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire concernant la gestion des crédits placés sous la responsabilité de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER

Arrêtés portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option développement, animation des territoires ruraux (DATR), du brevet de technicien supérieur agricole option gestion forestière (GF)et du brevet de technicien supérieur agricole option génie des équipements agricoles (GDEA)
Appel à projets 2013 pour le dispositif concernant les ingénieurs (IPEF, IAE ) chefs de projet de partenariat au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles .(conjointe à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1120)
Modalités spécifiques de recrutement d’agents contractuels d’enseignement nationaux enseignants ou d’éducation pour la rentrée scolaire 2012 ouvertes aux agents contractuels d’enseignement remplaçants.(conjointe à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1117)

DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES - DGPAAT

Circulaire pour la campagne 2012-2013 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 mars 2011 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons).
Financement de projets innovants déposés par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur démarche d’installation. Appel à projets national 2012 " J’INNOVATIONS ".
Mise en œuvre de la mesure " structuration de l’élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultraperiphériques de l’Union Européenne pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.(conjointe à la circulaire DPMA/SDAE/C2012-9613)
Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) - Campagnes 2012 à 2013.

DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION - DGAL

Enquête relative à l’influenza aviaire en 2012.
Inspection dans la filière aquacole hors conchyliculture : évolutions de la grille d’inspection et du vademecum.
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8289 du 28 décembre 2011 relative au plan de surveillance de la contamination par Campylobacter des viandes fraîches de porc et par Campylobacter et Salmonella des viandes fraîches bovines au stade de la distribution - 2012.
Note d’information (à l’attention des titulaires d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, aux distributeurs et utilisateurs de ces produits et aux services de contrôle de la mise sur le marché et de l’utilisation de ces produits)

DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE - DPMA

Mise en œuvre de la mesure " structuration de l’élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultraperiphériques de l’Union Européenne pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.(conjointe à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050)

FranceAgrimer

décision n° AIDES/SAN/D 2012-21 relative à une aide à l’amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne.

Agence de services et de paiement - ASP

Décisions portant délégation de signature au Délégué régional adjoint de la région Nord-Pas-de-Calais - délégation spéciale, au responsable de la sécurité des systèmes d’information, la délégation régionale Martinique, au Délégué régional adjoint de la région Bretagne - délégation spéciale et à la Délégation régionale Picardie.

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