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Bulletin officiel

BO n°17 du 26-04-12


SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH

Appel de candidatures : 17 postes dans le 2ème cercle.
Appel de candidatures : mobilité 2ème cercle (postes de l’Office national des forêts).
Ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Mobilité vers les postes ouverts au MEDDTL.

SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES, SOCIALES ET LOGISTIQUES - SG/SAFSL

Convention cadre nationale pour l’intégration de la "santé sécurité au travail" dans l’enseignement agricole.(conjointe à la circulaire interministérielle DGER/SDEDC/SDPOFE/C2012-2004)

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (ENVA).
Convention cadre nationale pour l’intégration de la "santé sécurité au travail" dans l’enseignement agricole.(conjointe à la circulaire interministérielle SG/SAFSL/SDTPS/C2012-1502)

DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES - DGPAAT

Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de GRAINS 77 pour la période 2001 - 2020, de BREVON 74 (2006 - 2020), de TROIS MONTS 71 (2011 - 2030), de FOURTOU 11 (2011 - 2025), de GLENNE 71 (2010 - 2029), de SARREGUEMINES 57 (2008 - 2022 et de VILLERS LA MONTAGNE 54 (2009 - 2023)
Arrêté portant nomination au Comité national d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun.
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de BASTARD 64 pour la période 2009 - 2023, de LA TRACONNE 51 (2007 - 2021), de NOIRMONT 25 (2009 - 2028), de GRISON 71 (2009 - 2028), de RUMILLY (2009 - 2023) et de COLROY-LUBINE 88 (2006 - 2025).
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de LA COUGOULE 06 pour la période 2010 - 2029, du CARREFOUR DE JOINVILLE 52 (2009 - 2028), de VAUJANY 38 (2011 - 2035) et du GRAND BARRY 26 (2011 - 2030).
Modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin en vue de l’application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l’année 2012.
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture.
Nouveau dispositif de cotations gros bovins " entrée abattoir ".

DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION - DGAL

Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8022 du 30 janvier 2012 (l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale).
Méthodes de confirmation des nitroimidazoles dans le muscle et les œufs par CL/SM-SM, de dépistage et de confirmation des anti-inflammatoires non stéroïdiens dans le lait par CL/SM-SM, des anticoccidiens dans les œufs et le muscle par CL/SM-SM et de détection des résidus à activité antibiotique dans le muscle par méthode des quatre boites.

FranceAgrimer

Décision n° FILIERES/SEM/D 2012-18 concernant la procédure d’aide de FranceAgriMer relative aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles (modification)