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Bulletin officiel

BO n°16 du 20-04-12


SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH

Propositions d’avancement de grade des personnels pour 2013.
Appel de candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle.

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER

Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (Oniris).
Arrêté relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général
pour les élèves de la série S option « Ecologie, agronomie et territoires ».

DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES - DGPAAT

Mise en place des commissions interrégionales d’abattage.
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de CERISIERS 89 pour la période 2011 - 2030, du MANS 77 (2005 - 2019), de la GARENNE DE LUZY 52 (2009 - 2023), de LUTZELHOUSE 67 (2012 - 2031), de LACAMP 11 (2010 - 2024), de GAP-CHAUDUN 05 (2010 - 2029), des GRANDES ROUSSES 38 (2011 - 2038) et de CHANOIS 25 (2006 - 2030)

DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION - DGAL

Liste des laboratoires agréés pour le diagnostic de la maladie de Schmallenberg chez les ruminants - complément suite à changement de méthode analytique.
Surveillance clinique du virus Schmallenberg (SBV) - Période avril à septembre 2012.
Gestion des suspicions et des cas d’infestations de sangliers sauvages par le parasite Alaria sp.. Optimisation des prélèvements et de l’analyse de recherche dans les départements concernés.

DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE - DPMA

Mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1- V -arrêt temporaire d’activité du 15 avril au 15 juillet 2012, pour les chalutiers de méditerranée et -mesure 1.5.5 article 27- formation.
Fixation de la valeur forfaitaire des produits de l’annexe IV du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, au titre de la campagne 2012.

FranceAgrimer

Décisions INTERNATIONAL/SAITL/D 2012-19 portant sur les modalités générales d’intervention de FranceAgriMer au titre de la promotion de l’oenotourisme et INTERNATIONAL/SAITL/D 2012-20 portant sur les modalités d’éligibilité des dépenses de promotion pays tiers réalisées par les entreprises.
Décision portant désignation des représentants et mandataires de la Direction de « l’Agence Comptable ».

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