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Bulletin officiel

BO n°14 du 06-04-12


SECRETARIAT GENERAL - SG

Arrêté du 2 avril 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles (CHSCT ministériel et CHSCT administration centrale). ;

SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH

Rectificatif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2012-1068 du 22 mars 2012 fixant les modalités de mise en place des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère chargé de l’agriculture.
Appel de candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.
Additif à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1041 et DGER/SDSER/N2012-2022 du 21 février 2012 relative à la mobilité au titre de la rentrée 2012 des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l’agriculture (2ème semestre).(conjointe à la note de service DGER/SDESR/N2012-2045)
Mise en œuvre des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts portant sur l’année 2011.

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER

Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires
Arrêté fixant la composition du jury d’évalaution de fin de formation des candidats au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie pour la session 2012
Arrêté portant nomination au conseil d’orientation et de la formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie.
Additif à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1041 et DGER/SDSER/N2012-2022 du 21 février 2012 relative à la mobilité au titre de la rentrée 2012 des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l’agriculture (2ème semestre).(conjointe à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1074)
Listes des candidats admis à la liste d’aptitude aux emplois de direction de 1ère et de 2ème classes au titre de la rentrée scolaire 2013.
Journée "Prévention Jeunes" organisée par la Mutualité Sociale Agricole. Trophée Prévention Jeunes. Mise en oeuvre de la convention cadre nationale pour l’intégration de la "santé sécurité au travail" dans l’enseignement agricole.
Arrêté portant nomination au conseil d’orientation et de la formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire.

DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES - DGPAAT

Cahier des charges de l’appellation d’origine « Lonzo de Corse » / « Lonzo de Corse - Lonzu » homologué par le décret n°2012-446 du 2 avril 2012 publié au JORF du 4 avril 2012
Cahier des charges de l’appellation d’origine « Jambon sec de Corse » / « Jambon sec de Corse - Prisuttu » homologué par le décret n°2012-445 du 2 avril 2012 publié au JORF du 4 avril 2012
Cahier des charges de l’appellation d’origine « Coppa de Corse » / « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » homologué par le décret n°2012-444 du 2 avril 2012 publié au JORF du 4 avril 2012
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de BIZE-NISTOS 65 pour la période 2011 - 2025, de TINCHEBRAY 61 (2009 - 2028), de HUMONT 88 (2009 - 2023), d’ANDAINES 61 (2013 - 2032), de COUME DE LEGUE 66 (2011 - 2025), de L’ABBAYE 03 (2012 - 2031) et de BOIS GENARD 52 (2009 - 2023).
Approbation des comptes financiers 2011 des Chambres d’agriculture et des Organismes inter-établissements (OIER).
Programmes d’attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012.
Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) signé par le DGPAAT au nom du Ministre de l’Agriculture

DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION - DGAL

Modification de la note de service DGAl/SDSSA/N2007-8037 du 22 février 2008 relative à la gestion des suspicions et des cas d’infestation de sangliers sauvages par le parasite Alaria sp. et à l’optimisation des prélèvements et de l’analyse de recherche dans les départements concernés.
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8001 du 03 janvier 2012 relative au plan de surveillance de la contamination par Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) des viandes hachées de bœuf surgelées au stade de la production - 2012.

FranceAgrimer

FILIERES/SIQ/D 2012-11 relative à un programme de soutien à l’amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage de céréales, FILIERES/SEM/D 2012-12 relative à une aide à l’ATM éleveurs de ruminants, AIDES/SAN/D 2012-13 ayant pour objectif de définir les modalités d’intervention de FranceAgriMer au titre du programme d’aide à l’investissement de production et de post production en faveur des entreprises de fleurs coupées, FILIERES/SEM/D 2012-14 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2012-2013 (modification) et FILIERES/SEM/D 2012-15 du 28 mars 2012 : relative à la commercialisation et à la production des produits laitiers.
Décision n° ITL/2012/02 du 30 mars 2012 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « International » et décision portant désignation des représentants et mandataires de la Direction de « l’Agence Comptable ».
Décision portant modification de l’Organigramme et de l’Organisation général des services de FranceAgriMer .