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Bulletin officiel

BO n°05 du 03-02-12


SECRETARIAT GENERAL - SG

Appel de candidatures en administration centrale : 1 poste à la DGAL.

SECRETARIAT GENERAL / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - SG/SRH

Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique (" loi déprécarisation ") - Changements d’employeurs.
Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des techniciens supérieurs au titre de l’année 2012.
Appel de candidatures : mobilité ONF.
Promotions : inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2012 et promotion au choix pour l’accès à l’échelon spécial d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Résultats des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires régionales - scrutins du 22 novembre 2011.
Appel de candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle.
Changements de corps 2012 par listes d’aptitude pour les corps relevant de la filière formation recherche.
Note de service SG/SRH/N2012-1022 du 30/01/2012 : Appel de candidatures : calendrier mobilité.
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement au grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire (classe normale)

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER

Mise en place des paiements SEPA pour les établissements publics d’enseignement technique et supérieur agricole utilisateurs du logiciel Cocwinelle.
Appel de candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer à la rentrée scolaire 2012 (directeurs et directeurs adjoints d’ EPLEFPA).
Arrêté portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un institut technique (CETIOM).

DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES - DGPAAT

Circulaire d’application de la réglementation relative à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de l’élevage.
Arrêtés portant approbations des documents d’Aménagements des forêts domaniales du GRAND VALLON 04 pour la période 2011 - 2030, du BAN D’HAROL 88 (2009 - 2023) et de CHAILLOL 05 (2011 - 2030).

DIRECTION GENERALE DE L’ALIMENTATION - DGAL

Valorisation des données historiques de la Protection des Végétaux.
Modification de la note de service relative au plan d’urgence des pestes porcines.
Appel à candidatures pour l’établissement de la liste des laboratoires agréés pour le diagnostic de la fièvre Q chez les ruminants par une méthode PCR TR et une méthode de sérologie ELISA dans le cadre d’un réseau
Appel à candidature pour un agrément pour la détection de Peach rosette mosaic nepovirus (PRMV), Blueberry leaf mottle nepovirus (BLMV) et Tomato ringspot virus (ToRSV) sur feuilles de vigne.
Plan de surveillance et de contrôle du chlordécone dans les produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les années 2012 et 2013.
Obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.

FranceAgrimer

Décision n° AIDES/2012/01 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Gestion des aides », n° FILIERE/2012/01 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Animation des Filières » et n° ITL/2012/01 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « International ».
Décision n° ST/2012/01 portant délégation de signature à M. Patrick STEFANINI, préfet de la région AQUITAINE, ST/2012/02 portant délégation de signature à M. Claude BALAND, préfet de la région LANGUEDOC-ROUSSILLON et ST/2012/03 portant délégation de signature à M. Hugues PARANT, préfet de la région PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR.