Après enquête dans six bassins versants, les observations et analyses permettent de comprendre pourquoi l’objectif de « bon état écologique » des masses d’eau ne sera pas atteint en 2015, notamment en matière de pollutions diffuses agricoles : une approche strictement réglementaire ne suffit pas. Les agriculteurs doivent être au cœur du « contrat social » passé sur les territoires pour garantir les objectifs et les moyens d’amélioration issus d’une réelle gouvernance concertée et l’engagement responsable de tous les acteurs. Les recommandations formulées concernent les pratiques à améliorer, le pilotage du processus de décision publique ainsi que l’affirmation concrète par l’État de son rôle de médiateur.

Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) dans le secteur agricole - Enseignements à partir de six études de cas (PDF - 1010.2 ko)