Le deuxième appel à projets intitulé « J’innovations » a été lancé le 22 juin 2012, par Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
L’appel à projets vise à encourager des projets innovants portés par de jeunes agriculteurs, installés avec les aides depuis moins de 5 ans, qui améliorent la performance économique et environnementale, sont générateurs d’emplois et de valeur ajoutée dans les territoires ruraux. Ils sont aussi témoins de la diversité des agricultures françaises.
Le financement de ces aides est issu de la taxe perçue depuis le 13 janvier 2010 sur la vente des terres agricoles nues devenues constructibles, afin de freiner le grignotage des terres agricoles. Le produit de cette taxe est affecté à un fonds dédié aux Jeunes Agriculteurs qui permet de soutenir ces projets innovants, dénommés "J’innovations".
Seront sélectionnés en priorité des projets innovants qui répondent à un plusieurs des thèmes suivants :
amélioration de la performance économique et environnementale de l’exploitation agricole ;
économie en matière de gestion du foncier ;
actions à plus ou moins long terme en faveur de l’environnement ;
diversité des agricultures ;
contribution au développement de circuits-courts.
Pour obtenir une aide au titre de J’innovations, les candidats à cet appel à projets 2012 doivent déposer leur dossier auprès de la direction départementale des territoires ou de la direction départementale des territoires et de la mer ou de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour ceux qui sont situés dans un département d’outre-mer au plus tard le 14 septembre 2012.
La sélection des projets sera annoncée à l’issue d’un comité de sélection national qui se prononcera en décembre 2012.
Voir aussi
DEMANDE DE SUBVENTION
- Demande de subvention -dispositif "j’innovations" - Cerfa N°14786
- Notice bénéficiaires du dispositif Cerfa N°51669
DEMANDE DE MISE EN PAIEMENT
- Formulaire Cerfa N°14787
- Notice relative à la demande de paiement Cerfa N°51670
- Les documents relatifs à la demande de mise en paiement ci-dessus sont présentés pour information. Il convient de demander à la DDT ou DDTM de votre département le formulaire et la notice spécifiques
