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Communiqués

Aides exceptionnelles à l’élevage en 2013 : les formulaires sont disponibles

Paris

18/04/2013


Stéphane Le Foll a annoncé, le 21 mars dernier, de nouvelles aides dans les secteurs du lait et de la viande bovine pour l’année 2013. Ces aides visent à venir en aide aux éleveurs de ruminants (les seuls éligibles compte tenu des règles fixées par la Commission européenne) les plus vulnérables sur le plan économique en raison de l’augmentation des coûts de l’alimentation animale.

Ces nouvelles aides ciblent plus particulièrement les éleveurs qui se sont installés depuis moins de 5 ans* et les agriculteurs qui ont investi au cours de ces dernières années dans le cadre d’un plan de modernisation**. Ces exploitations sont de fait les plus vulnérables économiquement.

3 mesures nouvelles sont ainsi mises en place :

  • une aide à la production laitière est instaurée pour les producteurs de lait, titulaires d’un quota au 31 mars 2013, et qui s’engagent à livrer ou à commercialiser du lait au cours de la campagne entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014. L’aide est plafonnée aux 100 000 premiers litres et le montant unitaire par litre de lait sera fixé pour respecter l’enveloppe de 20 millions d’€,
  • une aide aux vaches allaitantes d’un montant de 12 millions d’€ est accordée aux éleveurs de vaches allaitantes éligibles à la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA). L’aide est plafonnée à 40 animaux par exploitation et dans la limite du nombre de droits PMTVA détenus par l’éleveur. Le montant par animal sera fixé selon le nombre d’animaux éligibles pour respecter l’enveloppe,
  • une aide à l’engraissement de jeunes bovins de 8 millions d’€ est ouverte aux éleveurs produisant au moins 21 jeunes bovins de race à viande (ou mixte) âgés de 11 à 24 mois, engraissés pendant au moins 4 mois et abattus en 2013. L’aide est fixée à 60 € par animal dans la limite d’un plafond par exploitation, fixé pour respecter l’enveloppe.

Les agriculteurs souhaitant bénéficier de ces aides doivent déposer une demande d’aide auprès de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) de leur département avant le 15 mai 2013. Les formulaires sont disponibles sur le site TELEPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr/) ou auprès des DDT(M).

« Malgré le calendrier très serré, il était important de saisir l’opportunité donnée par la Commission pour mettre en place des nouvelles aides, compte tenu de l’impact important de la hausse des coûts de production sur la trésorerie des exploitations. Par ces nouvelles aides et par le choix de les cibler sur les nouveaux installés et sur les récents investisseurs, j’ai voulu confirmer aux filières concernées que je crois en l’avenir de l’élevage français ».

Par ailleurs, dans le cadre des redéploiements des enveloppes des aides couplées 2012 et 2013, la filière caprine et les éleveurs laitiers situés en zone de montagne sont aussi soutenus :
- l’enveloppe de l’aide caprine, initialement de 10 millions d’euros, a été portée à 14 millions d’euros pour les années 2012 et 2013.
- l’enveloppe de l’aide au lait de montagne a été portée de 45 à 49 millions d’euros en 2012..

Ces aides complémentaires au titre de l’année 2012 pour les filières caprines et lait de montagne (8 millions d’Euros en tout)ont été versées aux exploitants le 5 avril.

Enfin, pour mémoire, les éleveurs fragilisés financièrement des filières non concernées par ces dispositifs (porc, volaille, ovins lait et viande) bénéficieront en priorité des prises en charge de cotisations MSA, dans le cadre de l’enveloppe de 10 Meuros qui sera mise en mai à disposition des caisses MSA, suite à la résolution adoptée le 4 avril dernier par la MSA à la demande de Stéphane Le Foll.

* Les nouveaux installés justifient d’une capacité professionnelle agricole, présentent un projet d’installation viable et ont commencé à exercer une activité agricole entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2013.

** Les récents investisseurs ont bénéficié d’une subvention entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 au titre de mesures relevant notamment d’un plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) ou du plan de performance énergétique (PPE).

Communiqué de presse (PDF - 26.5 ko)

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