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Communiqués

Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : Stéphane LE FOLL salue l’adoption du texte de la Commission mixte paritaire par le Sénat

Paris

24/07/2014

Stéphane LE FOLL tient à saluer l’adoption par les sénateurs ce jeudi 24 juillet de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt par 181 voix contre 135 suite à la Commission mixte paritaire tenue hier. Ce scrutin marque la fin de l’examen de la loi d’Avenir au Sénat.

Le Ministre tient à cette occasion à saluer la qualité des débats. Stéphane LE FOLL souhaite également remercier l’ensemble des Sénateurs et plus particulièrement les rapporteurs de la loi, Messieurs Didier GUILLAUME et Philippe LEROY ainsi que le Président de la Commission des Affaires économiques, Monsieur Daniel RAOUL pour leur implication dans l’examen de ce texte et leur volonté permanente de le faire évoluer dans l’intérêt de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, tout en assurant l’excellence du niveau sécurité sanitaire offert à nos concitoyens et la préservation du modèle alimentaire français.

L’examen de la loi d’avenir s’achèvera en septembre par le vote des députés sur les conclusions de la Commission mixte paritaire le 11 septembre.

Voir aussi :
- Lire l’intervention de Stéphane Le Foll à l’occasion de la Commission mixte paritaire du 23 juillet 2014 (PDF - 139.3 ko)

- En savoir plus sur le site du Sénat

- Le communiqué du 10 juillet 2014 :
Adoption de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : des avancées majeures pour les agriculteurs et les citoyens

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 57.8 ko)

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