6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :
3 Règlements (CEE/CE)
- Rectificatif au règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Numéro officiel : CE/1698/2005
Date de signature : 02/08/2012
Liens juridiques : Rectification Règlement CE/1698/2005 20/09/2005 - Rectificatif au règlement (UE) n° 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) n° 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante
Numéro officiel : UE/1235/2010
Date de signature : 27/07/2012
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/1235/2010 15/12/2010 - RÈGLEMENT (UE) N° 671/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’application des paiements directs aux agriculteurs pour l’année 2013
Numéro officiel : UE/671/2012
Date de signature : 11/07/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/73/2009 19/01/2009
3 Décisions
- Rectificatif à la décision d’exécution 2011/762/UE de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : 2011/762/UE
Date de signature : 01/08/2012
Liens juridiques : Rectification Décision d’exécution 2011/762/UE 24/11/2011 - DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 27 juillet 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers
Numéro officiel : 2012/450/UE
Date de signature : 27/07/2012
Liens juridiques : Modification Décision 2009/821/CE 28/09/2009 - DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 27 juillet 2012 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique pour la Lettonie
Numéro officiel : 2012/449/UE
Date de signature : 27/07/2012
Liens juridiques : Modification Décision 2003/467/CE 23/06/2003
6 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :
3 Règlements (CEE/CE)
- Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Numéro officiel : CE/1698/2005
Date de signature : 20/09/2005
Historique : Rectification par Rectificatif CE/1698/2005 02/08/2012 - RÈGLEMENT (UE) N° 1235/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) n° 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante
Numéro officiel : UE/1235/2010
Date de signature : 15/12/2010
Historique : Rectification par Rectificatif UE/1235/2010 27/07/2012 - REGLEMENT (CE) N° 73/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003
Numéro officiel : CE/73/2009
Date de signature : 19/01/2009
Historique : Modification par Règlement UE/671/2012 11/07/2012
3 Décisions
- DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : 2011/762/UE
Date de signature : 24/11/2011
Historique : Rectification par Rectificatif 2011/762/UE 01/08/2012 - DECISION DE LA COMMISSION du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES
Numéro officiel : 2009/821/CE
Date de signature : 28/09/2009
Historique : Modification par Décision d’exécution 2012/450/UE 27/07/2012 - DECISION DE LA COMMISSION du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains Etats membres et régions d’Etats membres
Numéro officiel : 2003/467/CE
Date de signature : 23/06/2003
Historique : Modification par Décision d’exécution 2012/449/UE 27/07/2012
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :
1 Décret
- Décret n° 2012-893 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
Numéro officiel : AGLX1228627D / 2012-893
Date de signature : 19/07/2012
2 Arrêtés
- Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides
Numéro officiel : DEVP1229052A
Date de signature : 17/07/2012 - Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
Numéro officiel : DEVP1229046A
Date de signature : 17/07/2012
Liens juridiques : Modification Arrêté 19/05/2004 NOR DEVP0430135A
1 Avis
- Avis aux professionnels du secteur de l’alimentation animale relatif à l’agrément des établissements
Numéro officiel : AGRG1230673V
Date de signature : 02/08/2012
1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :
1 Arrêté
- Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Numéro officiel : DEVP0430135A
Date de signature : 19/05/2004
Historique : Modification par Arrêté 17/07/2012 NOR DEVP1229046A
