3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :
2 Règlements (CEE/CE)
- RÈGLEMENT (UE) N° 618/2012 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
Numéro officiel : UE/618/2012
Date de signature : 10/07/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1272/2008 16/12/2008 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 608/2012 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives benzoate de dénatonium, méthylnonylcétone et huiles végétales/huile de menthe verte
Numéro officiel : UE/608/2012
Date de signature : 06/07/2012
Liens juridiques : Modification le 01/11/2012 Règlement 540/2011/UE 25/05/2011
1 Directive
- DIRECTIVE 2012/20/UE DE LA COMMISSION du 6 juillet 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l’annexe I de ladite directive
Numéro officiel : 2012/20/UE
Date de signature : 06/07/2012
Liens juridiques : Modification Directive 98/8/CE 16/02/1998
3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :
2 Règlements (CEE/CE)
- RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
Numéro officiel : CE/1272/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification par Règlement UE/618/2012 10/07/2012 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification le 01/11/2012 par Règlement UE/608/2012 06/07/2012
1 Directive
- DIRECTIVE 98/8/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides
Numéro officiel : 98/8/CE
Date de signature : 16/02/1998
Historique : Modification par Directive 2012/20/UE 06/07/2012
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :
1 Décret
- Décret n° 2012-865 du 5 juillet 2012 portant publication de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991 (1)
Numéro officiel : MAEJ1224093D / 2012-865
Date de signature : 05/07/2012
1 Arrêté
- Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
Numéro officiel : AGRS1221057A
Date de signature : 04/07/2012
Liens juridiques : Modification Arrêté 30/06/2008 NOR AGRS0812360A
1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :
1 Arrêté
- Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
Numéro officiel : AGRS0812360A
Date de signature : 30/06/2008
Historique : Modification par Arrêté 04/07/2012 NOR AGRS1221057A
