année 2012

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

• RÈGLEMENT (UE) N° 594/2012 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires
  Numéro officiel : UE/594/2012
  Date de signature : 05/07/2012
  Liens juridiques : Modification Règlement CE/1881/2006 19/12/2006
• RÈGLEMENT (UE) N° 592/2012 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de captane, de cyprodinil, de fluopicolide, d’hexythiazox, d’isoprothiolane, de métaldéhyde, d’oxadixyl et de phosmet présents dans ou sur certains produits
  Numéro officiel : UE/592/2012
  Date de signature : 04/07/2012
  Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
• RÈGLEMENT (UE) N° 583/2012 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polysorbates (E 432-436) dans le lait de coco
  Numéro officiel : UE/583/2012
  Date de signature : 02/07/2012
  Liens juridiques : Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008

2 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 4 juillet 2012 concernant la contribution de l’Union à la réalisation d’études volontaires de surveillance des pertes de colonies d’abeilles dans certains États membres
  Numéro officiel : 2012/362/UE
  Date de signature : 04/07/2012
• DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 27 juin 2012 concernant une contribution financière de l’Union en faveur de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni pour des études sur le virus de Schmallenberg
  Numéro officiel : 2012/349/UE
  Date de signature : 27/06/2012

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

3 Règlements (CEE/CE)

• REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
  Numéro officiel : CE/1881/2006
  Date de signature : 19/12/2006
  Historique : Modification par Règlement UE/594/2012 05/07/2012
• RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
  Numéro officiel : CE/396/2005
  Date de signature : 23/02/2005
  Historique : Modification par Règlement UE/592/2012 04/07/2012
• REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
  Numéro officiel : CE/1333/2008
  Date de signature : 16/12/2008
  Historique : Modification par Règlement UE/583/2012 02/07/2012

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

9 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

5 Décrets

• Décret n° 2012-846 du 30 juin 2012 relatif au Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale
  Numéro officiel : AGRG1220708D
  Date de signature : 30/06/2012
  Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
• Décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie
  Numéro officiel : AGRG1220694D
  Date de signature : 30/06/2012
  Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
• Décret n° 2012-844 du 30 juin 2012 relatif aux modalités selon lesquelles les interventions mentionnées à l’article L. 203-8 peuvent être exécutées par des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire
  Numéro officiel : AGRG1223879D
  Date de signature : 30/06/2012
  Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
• Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire
  Numéro officiel : AGRG1206592D
  Date de signature : 30/06/2012
  Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
• Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu’aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires
  Numéro officiel : AGRG1207100D
  Date de signature : 30/06/2012
  Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
  Modification Code de la santé publique
  Modification Décret 97-1202 19/12/1997
  Modification Décret 2006-665 07/06/2006

4 Arrêtés

• Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole)
  Numéro officiel : DEVP1220106A
  Date de signature : 25/05/2012
• Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l’importation
  Numéro officiel : AGRG1223239A
  Date de signature : 25/06/2012
  Liens juridiques : Abrogation Arrêté 12/07/2000 NOR AGRG0001418A
  Abrogation Arrêté 17/06/2005 NOR AGRG0500299A
• Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
  Numéro officiel : AGRG1227357A
  Date de signature : 26/06/2012
• Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en oeuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
  Numéro officiel : AFSP1227093A
  Date de signature : 22/06/2012

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Décrets

• Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’agriculture et de la pêche du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
  Numéro officiel : AGRX9700146D / 97-1202
  Date de signature : 19/12/1997
  Historique : Modification par Décret 2012-842 30/06/2012
• Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
  Numéro officiel : ECOJ0600006D / 2006-665
  Date de signature : 07/06/2006
  Historique : Modification par Décret 2012-842 30/06/2012

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

• Arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l’importation
  Numéro officiel : AGRG0001418A
  Date de signature : 12/07/2000
  Historique : Abrogation par Arrêté 25/06/2012 NOR AGRG1223239A