6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :
5 Règlements (CEE/CE)
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 571/2012 DE LA COMMISSION du 28 juin 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, protéines hydrolysées et 1,4- diaminobutane (putrescine)
Numéro officiel : UE/571/2012
Date de signature : 28/06/2012
Liens juridiques : Modification le 01/11/2012 Règlement UE/540/2011 25/05/2011 - RÈGLEMENT (UE) N° 570/2012 DE LA COMMISSION du 28 juin 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide benzoïque ou de benzoates (E 210-213) dans les équivalents sans alcool du vin
Numéro officiel : UE/570/2012
Date de signature : 28/06/2012
Liens juridiques : Modification le 19/07/2012 Règlement CE/1333/2008 16/12/2008 - RÈGLEMENT (UE) N° 563/2012 DE LA COMMISSION du 27 juin 2012 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne
Numéro officiel : UE/563/2012
Date de signature : 27/06/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/882/2004 29/04/2004 - RÈGLEMENT (UE) N° 556/2012 DE LA COMMISSION du 26 juin 2012 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises
Numéro officiel : UE/556/2012
Date de signature : 26/06/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005 - RÈGLEMENT (UE) N° 528/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
Numéro officiel : UE/528/2012
Date de signature : 22/05/2012
Liens juridiques : Abrogation le 01/09/2013 Directive 98/8/CE 16/02/1998
1 Décision
- DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 25 juin 2012 relative à l’organisation d’une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base
Numéro officiel : 2012/340/UE
Date de signature : 25/06/2012
5 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :
4 Règlements (CEE/CE)
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification le 01/11/2012 par Règlement UE/571/2012 28/06/2012 - REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
Numéro officiel : CE/1333/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification le 19/07/2012 par Règlement UE/570/2012 28/06/2012 - REGLEMENT (CE) N° 882/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
Numéro officiel : CE/882/2004
Date de signature : 29/04/2004
Historique : Modification par Règlement UE/563/2012 27/06/2012 - RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/556/2012 26/06/2012
1 Directive
- DIRECTIVE 98/8/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides
Numéro officiel : 98/8/CE
Date de signature : 16/02/1998
Historique : Abrogation le 01/09/2013 par Règlement UE/528/2012 22/05/2012
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :
4 Arrêtés
- Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
Numéro officiel : AGRG1203895A
Date de signature : 18/06/2012
Liens juridiques : Modification Arrêté NOR AGRG1116424A 11/07/2011 - Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
Numéro officiel : AGRG1207725A
Date de signature : 18/06/2012 - Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
Numéro officiel : AGRG1203893A
Date de signature : 18/06/2012 - Arrêté du 15 juin 2012 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Fraises de Nîmes »
Numéro officiel : AGRT1210193A
Date de signature : 15/06/2012
Liens juridiques : Abrogation Arrêté NOR AGRT1210193A 15/06/2012
1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :
1 Arrêté
- Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
Numéro officiel : AGRG1116424A
Date de signature : 11/07/2011
Historique : Modification par Arrêté 18/06/2012 NOR AGRG1203895A
1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :
1 Arrêté
- Arrêté du 30 avril 2010 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Fraise de Nîmes »
Numéro officiel : AGRT1009737A
Date de signature : 30/04/2010
Historique : Abrogation par Arrêté NOR AGRT1210193A 15/06/2012
