8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :
5 Règlements (CEE/CE)
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 508/2012 DE LA COMMISSION du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Numéro officiel : UE/508/2012
Date de signature : 20/06/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1235/2008 08/12/2008 - Rectificatif au règlement(UE) n° 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium)
Numéro officiel : UE/494/2011
Date de signature : 21/06/2012
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/494/2011 20/05/2011 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 524/2012 DE LA COMMISSION du 20 juin 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune
Numéro officiel : UE/524/2012
Date de signature : 20/06/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/73/2009 19/01/2009 - RÈGLEMENT (UE) N° 519/2012 DE LA COMMISSION du 19 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l’annexe I
Numéro officiel : UE/519/2012
Date de signature : 19/06/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/850/2004 29/04/2004 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 514/2012 DE LA COMMISSION du 18 juin 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale
Numéro officiel : UE/514/2012
Date de signature : 18/06/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/669/2009 24/07/2009
1 Directive
- Rectificatif à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
Numéro officiel : 2010/75/UE
Date de signature : 19/06/2012
Liens juridiques : Rectification Directive 2010/75/UE 24/11/2010
1 Décision
- DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 15 juin 2012 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certaines substances chimiques conformément au règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : 2012/C 177/05
Date de signature : 15/06/2012
1 Communication
- CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES quatrième complément à la trentième édition intégrale
Numéro officiel : 2012/C 182 A/01
Date de signature : 22/06/2012
6 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :
5 Règlements (CEE/CE)
- REGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Numéro officiel : CE/1235/2008
Date de signature : 08/12/2008
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/508/2012 20/06/2012 - RÈGLEMENT (UE) N° 494/2011 DE LA COMMISSION du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium)
Numéro officiel : UE/494/2011
Date de signature : 20/05/2011
Historique : Rectification par Rectificatif UE/494/2011 20/06/2012 - REGLEMENT (CE) N° 73/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003
Numéro officiel : CE/73/2009
Date de signature : 19/01/2009
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/524/2012 20/06/2012 - RÈGLEMENT (CE) N° 850/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
Numéro officiel : CE/850/2004
Date de signature : 29/04/2004
Historique : Modification par Règlement UE/519/2012 19/06/2012 - RÈGLEMENT (CE) N° 669/2009 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE
Numéro officiel : CE/669/2009
Date de signature : 24/07/2009
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/514/2012 18/06/2012
1 Directive
- DIRECTIVE 2010/75/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
Numéro officiel : 2010/75/UE
Date de signature : 24/11/2010
Historique : Rectification par Rectificatif 2010/75/UE 19/06/2012
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :
1 Ordonnance
- Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d’autres dispositions législatives à Mayotte (rectificatif)
Numéro officiel : AGRS1204275Z / 2012-789
Date de signature : 16/06/2012
Liens juridiques : Rectification Ordonnance 31/05/2012 NOR AGRS1204275R/2012-789
1 Arrêté
- Arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs
Numéro officiel : AGRG1222942A
Date de signature : 13/06/2012
1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :
1 Ordonnance
- Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d’autres dispositions législatives à Mayotte
Numéro officiel : AGRS1204275R / 2012-789
Date de signature : 31/05/2012
Historique : Rectification par Rectificatif 16/06/2012 NOR AGRS1204275Z/2012-789
