1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU :
1 Règlement (CEE/CE)
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 505/2012 DE LA COMMISSION du 14 juin 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles
Numéro officiel : UE/505/2012
Date de signature : 14/06/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/889/2008 18/09/2008
1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :
1 Règlement (CEE/CE)
- REGLEMENT (CE) N° 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles
Numéro officiel : CE/889/2008
Date de signature : 05/09/2008
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/505/2012 14/06/2012
