3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :
1 Règlement (CEE/CE)
- RÈGLEMENT (UE) N° 412/2012 DE LA COMMISSION du 15 mai 2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (« REACH »)
Numéro officiel : UE/412/2012
Date de signature : 15/05/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006
2 Décisions
- DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 mai 2012 concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
Numéro officiel : 2012/257/UE
Date de signature : 11/05/2012 - DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 mai 2012 concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
Numéro officiel : 2012/254/UE
Date de signature : 10/05/2012
1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :
1 Règlement (CEE/CE)
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
Numéro officiel : CE/1907/2006
Date de signature : 18/12/2006
Historique : Modification par Règlement UE/412/2012 15/05/2012
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :
1 Avis
- Vocabulaire de l’agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Numéro officiel : CTNX1208655K
Date de signature : 13/05/2012
