5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :
3 Règlements (CEE/CE)
- RÈGLEMENT (UE) N° 380/2012 DE LA COMMISSION du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium
Numéro officiel : UE/380/2012
Date de signature : 03/05/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008 - RÈGLEMENT (UE) N° 379/2012 DE LA COMMISSION du 3 mai 2012 rejetant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et ne faisant pas référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants
Numéro officiel : UE/379/2012
Date de signature : 03/05/2012 - RÈGLEMENT (UE) N° 378/2012 DE LA COMMISSION du 3 mai 2012 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants
Numéro officiel : UE/378/2012
Date de signature : 03/05/2012
2 Décisions
- DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 3 mai 2012 relative au financement du programme de travail 2012 concernant la formation dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé et du bien-être des animaux et dans le domaine phytosanitaire au titre du programme « Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres »
Numéro officiel : 2012/C129/03
Date de signature : 03/05/2012 - Rectificatif à la décision d’exécution 2011/761/UE de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : 2011/761/UE
Date de signature : 28/04/2012
Liens juridiques : Rectification Décision d’exécution 2011/761/UE 24/11/2011
2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :
1 Règlement (CEE/CE)
- REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
Numéro officiel : CE/1333/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification par Règlement UE/380/2012 03/05/2012
1 Décision
- DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : 2011/761/UE
Date de signature : 24/11/2011
Historique : Rectification par Rectificatif 2011/761/UE 28/04/2012
0 TEXTES EUROPEENS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :
9 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :
2 Décrets
- Décret n° 2012-610 du 30 avril 2012 relatif à une mesure d’organisation des enquêtes réalisées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Numéro officiel : EFIC1208874D
Date de signature : 30/04/2012
Liens juridiques : Abrogation Décret 2001-1181 12/12/2001 - Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet
Numéro officiel : DEVP1205522D / 2012-602
Date de signature : 30/04/2012
Liens juridiques : Modification Code de l’environnement
7 Arrêtés
- Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
Numéro officiel : ETSP1221349A
Date de signature : 20/04/2012
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 06/05/1988 NOR ASEM8800635A
Modification Arrêté 23/12/1999 NOR AGRG9902777A
Modification Arrêté 21/05/2003 NOR SANP0321919A
Modification Arrêté 29/06/2004 NOR SANP0422287A
Modification Arrêté 28/01/2005 NOR SANP0520336A
Modification Arrêté 21/04/2005 NOR SANP0521551A
Modification Arrêté 04/05/2005 NOR SANP0521726A
Modification Arrêté 06/05/2008 NOR SJSP0810731A
Modification Arrêté 01/09/2009 NOR SASP0920309A - Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d’ouverture et aux modifications des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires
Numéro officiel : ETSP1221356A
Date de signature : 20/04/2012
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 19/05/2005 NOR SANP0521868A - Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
Numéro officiel : DEVP1221724A
Date de signature : 20/04/2012 - Avec ses annexes parues au BO n° 7 du MEDDTL du 25 avril 2012
Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d’exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
Numéro officiel : DEVP1134109A
Date de signature : 12/03/2012 - Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste I des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
Numéro officiel : ETSP1221994A
Date de signature : 26/04/2012
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 30/06/2010 NOR SASP1017109A
Abrogation le 01/07/2012 Arrêté 30/07/2004 NOR SANP0422322A - Arrêté du 26 avril 2012 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses
Numéro officiel : ETSP1221995A
Date de signature : 26/04/2012 - Arrêté du 20 avril 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
Numéro officiel : ETSP1221308A
Date de signature : 20/04/2012
8 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :
8 Arrêtés
- Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l’appui des demandes d’autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique
Numéro officiel : SASP0920309A
Date de signature : 01/09/2009
Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A - Arrêté du 6 mai 2008 fixant présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l’article R. 5141-15 du code de la santé publique
Numéro officiel : SJSP0810731A
Date de signature : 06/05/2008
Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A - Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l’article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l?état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l’article L. 5142-1
Numéro officiel : SANP0521726A
Date de signature : 04/05/2005
Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A - Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires
Numéro officiel : SANP0521551A
Date de signature : 21/04/2005
Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A - Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d’inspection et de vérification ainsi, qu’à la délivrance de documents attestant de leur respect
Numéro officiel : SANP0520336A
Date de signature : 28/01/2005
Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A - Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la délivrance et à l’utilisation par les services municipaux des médicaments vétérinaires anticonceptionnels destinés aux pigeons
Numéro officiel : SANP0422287A
Date de signature : 29/06/2004
Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A - Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l’utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d’un agrément pour pratiquer l’expérimentation animale
Numéro officiel : SANP0321919A
Date de signature : 21/05/2003
Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A - Arrêté du 23 décembre 1999 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d’autorisation de dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans le cadre d’expérimentations portant sur des médicament vétérinaires
Numéro officiel : AGRG9902777A
Date de signature : 23/12/1999
Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A
4 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :
4 Arrêtés
- Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d’ouverture et aux modifications des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires
Numéro officiel : SANP0521868A
Date de signature : 19/05/2005
Historique : Abrogation par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221356A - Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux obligations des distributeurs en gros de médicaments vétérinaires pour l’approvisionnement des personnes habilités à les délivrer au public
Numéro officiel : ASEM8800635A
Date de signature : 06/05/1988
Historique : Abrogation par Arrêté 20/04/2012 NOR ETPS1221349A - Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l’importation, l’exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines
Numéro officiel : SANP0422322A
Date de signature : 30/07/2004
Historique : Abrogation le 01/07/2012 par Arrêté 26/04/2012 NOR ETSP1221994A - Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
Numéro officiel : SASP1017109A
Date de signature : 30/06/2010
Historique : Abrogation par Arrêté 26/04/2012 NOR ETSP1221994A
