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année 2012

Actualités réglementaires vétérinaires du 28 avril au 04 mai 2012 (Semaine 18)

04/05/2012

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) N° 380/2012 DE LA COMMISSION du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium
    Numéro officiel : UE/380/2012
    Date de signature : 03/05/2012
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008
  • RÈGLEMENT (UE) N° 379/2012 DE LA COMMISSION du 3 mai 2012 rejetant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et ne faisant pas référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants
    Numéro officiel : UE/379/2012
    Date de signature : 03/05/2012
  • RÈGLEMENT (UE) N° 378/2012 DE LA COMMISSION du 3 mai 2012 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants
    Numéro officiel : UE/378/2012
    Date de signature : 03/05/2012

2 Décisions

  • DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 3 mai 2012 relative au financement du programme de travail 2012 concernant la formation dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé et du bien-être des animaux et dans le domaine phytosanitaire au titre du programme « Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres »
    Numéro officiel : 2012/C129/03
    Date de signature : 03/05/2012
  • Rectificatif à la décision d’exécution 2011/761/UE de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : 2011/761/UE
    Date de signature : 28/04/2012
    Liens juridiques : Rectification Décision d’exécution 2011/761/UE 24/11/2011

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
    Numéro officiel : CE/1333/2008
    Date de signature : 16/12/2008
    Historique : Modification par Règlement UE/380/2012 03/05/2012

1 Décision

  • DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : 2011/761/UE
    Date de signature : 24/11/2011
    Historique : Rectification par Rectificatif 2011/761/UE 28/04/2012

0 TEXTES EUROPEENS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

9 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Décrets

  • Décret n° 2012-610 du 30 avril 2012 relatif à une mesure d’organisation des enquêtes réalisées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    Numéro officiel : EFIC1208874D
    Date de signature : 30/04/2012
    Liens juridiques : Abrogation Décret 2001-1181 12/12/2001
  • Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet
    Numéro officiel : DEVP1205522D / 2012-602
    Date de signature : 30/04/2012
    Liens juridiques : Modification Code de l’environnement

7 Arrêtés

  • Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
    Numéro officiel : ETSP1221349A
    Date de signature : 20/04/2012
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 06/05/1988 NOR ASEM8800635A
    Modification Arrêté 23/12/1999 NOR AGRG9902777A
    Modification Arrêté 21/05/2003 NOR SANP0321919A
    Modification Arrêté 29/06/2004 NOR SANP0422287A
    Modification Arrêté 28/01/2005 NOR SANP0520336A
    Modification Arrêté 21/04/2005 NOR SANP0521551A
    Modification Arrêté 04/05/2005 NOR SANP0521726A
    Modification Arrêté 06/05/2008 NOR SJSP0810731A
    Modification Arrêté 01/09/2009 NOR SASP0920309A
  • Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d’ouverture et aux modifications des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires
    Numéro officiel : ETSP1221356A
    Date de signature : 20/04/2012
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 19/05/2005 NOR SANP0521868A
  • Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
    Numéro officiel : DEVP1221724A
    Date de signature : 20/04/2012
  • Avec ses annexes parues au BO n° 7 du MEDDTL du 25 avril 2012
    Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d’exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
    Numéro officiel : DEVP1134109A
    Date de signature : 12/03/2012
  • Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste I des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
    Numéro officiel : ETSP1221994A
    Date de signature : 26/04/2012
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 30/06/2010 NOR SASP1017109A
    Abrogation le 01/07/2012 Arrêté 30/07/2004 NOR SANP0422322A
  • Arrêté du 26 avril 2012 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses
    Numéro officiel : ETSP1221995A
    Date de signature : 26/04/2012
  • Arrêté du 20 avril 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
    Numéro officiel : ETSP1221308A
    Date de signature : 20/04/2012

8 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

8 Arrêtés

  • Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l’appui des demandes d’autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique
    Numéro officiel : SASP0920309A
    Date de signature : 01/09/2009
    Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A
  • Arrêté du 6 mai 2008 fixant présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l’article R. 5141-15 du code de la santé publique
    Numéro officiel : SJSP0810731A
    Date de signature : 06/05/2008
    Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A
  • Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l’article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l?état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l’article L. 5142-1
    Numéro officiel : SANP0521726A
    Date de signature : 04/05/2005
    Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A
  • Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires
    Numéro officiel : SANP0521551A
    Date de signature : 21/04/2005
    Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A
  • Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d’inspection et de vérification ainsi, qu’à la délivrance de documents attestant de leur respect
    Numéro officiel : SANP0520336A
    Date de signature : 28/01/2005
    Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A
  • Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la délivrance et à l’utilisation par les services municipaux des médicaments vétérinaires anticonceptionnels destinés aux pigeons
    Numéro officiel : SANP0422287A
    Date de signature : 29/06/2004
    Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A
  • Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l’utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d’un agrément pour pratiquer l’expérimentation animale
    Numéro officiel : SANP0321919A
    Date de signature : 21/05/2003
    Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A
  • Arrêté du 23 décembre 1999 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d’autorisation de dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans le cadre d’expérimentations portant sur des médicament vétérinaires
    Numéro officiel : AGRG9902777A
    Date de signature : 23/12/1999
    Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A

4 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

4 Arrêtés

  • Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d’ouverture et aux modifications des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires
    Numéro officiel : SANP0521868A
    Date de signature : 19/05/2005
    Historique : Abrogation par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221356A
  • Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux obligations des distributeurs en gros de médicaments vétérinaires pour l’approvisionnement des personnes habilités à les délivrer au public
    Numéro officiel : ASEM8800635A
    Date de signature : 06/05/1988
    Historique : Abrogation par Arrêté 20/04/2012 NOR ETPS1221349A
  • Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l’importation, l’exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines
    Numéro officiel : SANP0422322A
    Date de signature : 30/07/2004
    Historique : Abrogation le 01/07/2012 par Arrêté 26/04/2012 NOR ETSP1221994A
  • Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
    Numéro officiel : SASP1017109A
    Date de signature : 30/06/2010
    Historique : Abrogation par Arrêté 26/04/2012 NOR ETSP1221994A