année 2012

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

• RÈGLEMENT (UE) N° 380/2012 DE LA COMMISSION du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium
  Numéro officiel : UE/380/2012
  Date de signature : 03/05/2012
  Liens juridiques : Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008
• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N°369/2012 DE LA COMMISSION du 27 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne les conditions de l’approbation des substances actives farine de sang, carbure de calcium, carbonate de calcium, calcaire, poivre et sable quartzeux
  Numéro officiel : UE/369/2012
  Date de signature : 27/04/2012
  Liens juridiques : Modification Règlement UE/540/2011 25/05/2011

1 Décision

• DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 3 mai 2012 relative au financement du programme de travail 2012 concernant la formation dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé et du bien-être des animaux et dans le domaine phytosanitaire au titre du programme « Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres »
  Numéro officiel : 2012/C129/03
  Date de signature : 03/05/2012

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

• REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
  Numéro officiel : CE/1333/2008
  Date de signature : 16/12/2008
  Historique : Modification par Règlement UE/380/2012 03/05/2012
• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
  Numéro officiel : UE/540/2011
  Date de signature : 25/05/2011
  Historique : Modification par Règlement UE/369/2012 27/04/2012

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

4 Arrêtés

• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
  Numéro officiel : ETSP1221349A
  Date de signature : 20/04/2012
  Liens juridiques : Modification Arrêté 23/12/1999 NOR AGRG9902777A
• Arrêté du 17 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
  Numéro officiel : AGRG1209904A
  Date de signature : 17/04/2012
  Liens juridiques : Modification Arrêté 23/01/2012 NOR AGRG1131811A
  Modification Arrêté 19/04/2011 NOR AGRG1109092A
• Arrêté du 23 avril 2012 pris en application de l’article 8 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la liste des diplômes, titres homologués et attestations de formation portant qualification pour l’encadrement et la formation de personnel exerçant l’application de certains produits biocides
  Numéro officiel : DEVP1221639A
  Date de signature : 23/04/2012
• Arrêté du 16 avril 2012 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l’homologation des matières fertilisantes et supports de culture
  Numéro officiel : AGRG1200314A
  Date de signature : 16/04/2012
  Liens juridiques : Abrogation le 01/07/2012 Arrêté 09/04/2008 NOR AGRG0809572A

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

3 Arrêtés

• Arrêté du 23 décembre 1999 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d’autorisation de dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans le cadre d’expérimentations portant sur des médicament vétérinaires
  Numéro officiel : AGRG9902777A
  Date de signature : 23/12/1999
  Historique : Modification par Arrêté 20/04/2012 NOR ETSP1221349A
• Arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
  Numéro officiel : AGRG1109092A
  Date de signature : 19/04/2011
  Historique : Modification par Arrêté 17/04/2012 NOR AGRG1209904A
• Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
  Numéro officiel : AGRG1131811A
  Date de signature : 23/01/2012
  Historique : Modification par Arrêté 17/04/2012 NOR AGRG1209904A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

• Arrêté du 9 avril 2008 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l’homologation des matières fertilisantes et supports de culture
  Numéro officiel : AGRG0809572A
  Date de signature : 09/04/2008
  Historique : Abrogation le 01/07/2012 par Arrêté 16/04/2012 NOR AGRG1200314A