4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :
3 Règlements (CEE/CE)
- Rectificatif au règlement (UE) n° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012, modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine
Numéro officiel : UE/16/2012
Date de signature : 27/04/2012 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 359/2012 DE LA COMMISSION du 25 avril 2012 portant approbation de la substance active métam conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/359/2012
Date de signature : 25/04/2012
Liens juridiques : Modification Règlement UE/540/2011 25/05/2011
Abrogation Décision 2009/562/CE 13/07/2009 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 355/2012 DE LA COMMISSION du 24 avril 2012 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
Numéro officiel : UE/355/2012
Date de signature : 24/04/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/690/2008 04/07/2008
1 Décision
- DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 24 avril 2012 reconnaissant la Serbie comme indemne de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.
Numéro officiel : 2010/134/UE
Date de signature : 24/04/2012
4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :
4 Règlements (CEE/CE)
- REGLEMENT (CE) N° 853/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
Numéro officiel : CE/853/2004
Date de signature : 29/04/2004
Historique : Modification par Règlement UE/16/2012 11/01/2012 rectifié - RÈGLEMENT (UE) N° 16/2012 DE LA COMMISSION du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine
Numéro officiel : UE/16/2012
Date de signature : 11/01/2012
Historique : Rectification par Rectificatif UE/16/2012 27/04/2012 - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement UE/359/2012 25/04/2012 - RÈGLEMENT (CE) N° 690/2008 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (refonte)
Numéro officiel : CE/690/2008
Date de signature : 04/07/2008
Historique : Modification par Règlement UE/355/2012 24/04/2012
1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :
1 Décision
- Décision du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la non-inscription du métam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
Numéro officiel : 2009/562/CE
Date de signature : 13/07/2009
Historique : Abrogation par Règlement UE/359/2012 25/04/2012
1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :
1 Décret
- Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges
Numéro officiel : ETST1131010D / 2012-530
Date de signature : 19/04/2012
Liens juridiques : Modification Code de l’Environnement
