3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :
1 Règlement (CEE/CE)
- RÈGLEMENT (UE) N° 322/2012 DE LA COMMISSION du 16 avril 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clopyralid, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de folpet et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/322/2012
Date de signature : 16/04/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
2 Communications
- CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES AGRICOLES quatrième complément à la trentième édition intégrale
Numéro officiel : 2012/C 111 A/02
Date de signature : 18/04/2012 - CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES troisième complément à la trentième édition intégrale
Numéro officiel : 2012/C 111 A/01
Date de signature : 18/04/2012
1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :
1 Règlement (CEE/CE)
- RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/322/2012 16/04/2012
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :
4 Arrêtés
- Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
Numéro officiel : AGRG1105295A
Date de signature : 05/04/2012
Liens juridiques : Modification Arrêté 17/03/2011 NOR AGRG1105295A - Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
Numéro officiel : AGRG1220412A
Date de signature : 13/04/2012
Liens juridiques : Modification Arrêté 28/07/2008 NOR AGRG0818672A - Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Ail fumé d’Arleux »
Numéro officiel : AGRT1207546A
Date de signature : 02/04/2012
Liens juridiques : Modification Arrêté 12/07/2010 NOR AGRT1017351A - Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d’inscription des variétés de maïs
Numéro officiel : AGRG1131813A
Date de signature : 22/02/2012
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 18/05/2007 NOR AGRP0755005A
3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :
3 Arrêtés
- Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
Numéro officiel : AGRG1105295A
Date de signature : 17/03/2011
Historique : Modification par Arrêté NOR AGRG1207209A 05/04/2012 - Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
Numéro officiel : AGRG0818672A
Date de signature : 28/07/2008
Historique : Modification par Arrêté 13/04/2012 NOR AGRG1220412A - Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Ail fumé d’Arleux »
Numéro officiel : AGRT1017351A
Date de signature : 12/07/2010
Historique : Modification par Arrêté 02/04/2012 NOR AGRT1207546A
1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :
1 Arrêté
- Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Numéro officiel : AGRP0755005A
Date de signature : 25/05/2007
Historique : Abrogation par Arrêté 22/02/2012 NOR AGRG1131813A
