3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :
1 Règlement (CEE/CE)
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 313/2012 DE LA COMMISSION du 12 avril 2012 modifiant l’annexe IV et l’annexe VIII du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune
Numéro officiel : UE/313/2012
Date de signature : 12/04/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/73/2009 19/01/2009
2 Décisions
- DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10 avril 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap, pinoxaden, thiosulfate d’argent et tembotrione
Numéro officiel : 2012/191/UE
Date de signature : 10/04/2012 - DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 4 avril 2012 modifiant la décision 2001/861/CE en ce qui concerne le novaluron
Numéro officiel : 2012/187/UE
Date de signature : 04/04/2012
Liens juridiques : Modification Décision 2001/861/CE 27/11/2001
2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :
1 Règlement (CEE/CE)
- REGLEMENT (CE) N° 73/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003
Numéro officiel : CE/73/2009
Date de signature : 19/01/2009
Historique : Modification par Règlement UE/313/2012 12/04/2012
1 Décision
- DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 novembre 2001 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de la laminarine et du novaluron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Numéro officiel : 2001/861/CE
Date de signature : 06/12/2001
Historique : Modification par Décision d’exécution 2012/187/UE 04/04/2012
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME
1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :
1 Arrêté
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l’environnement
Numéro officiel : ESRR1205967A
Date de signature : 28/03/2012
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 27/12/1994 NOR RESR9401964A
Abrogation Arrêté 28/08/1996 NOR ENVP9650308A
0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE
2 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :
2 Arrêtés
- Arrêté du 28 août 1996 relatif à la composition du dossier d’agrément prévu à l’article 43-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
Numéro officiel : ENVP9650308A
Date de signature : 28/08/1996
Historique : Abrogation par Arrêté 28/03/2012 NOR ESRR1205967A - Arrêté du 27 décembre 1994 relatif au dossier de demande d’agrément prévu au titre 1er du décret n° 93-773 du 27 mars 1993
Numéro officiel : RESR9401964A
Date de signature : 27/12/1994
Historique : Abrogation par Arrêté 28/03/2012 NOR ESRR1205967A
