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année 2012

Actualités réglementaires vétérinaires du 24 au 30 mars 2012 (Semaine 13)

30/03/2012

6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

6 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) N° 261/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 mars 2012 portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
    Numéro officiel : UE/261/2012
    Date de signature : 14/03/2012
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1234/2007 22/10/2007
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 284/2012 DE LA COMMISSION du 29 mars 2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 961/2011
    Numéro officiel : UE/284/2012
    Date de signature : 29/03/2012
    Liens juridiques : Abrogation Règlement d’exécution UE/961/2011 28/09/2011
  • RÈGLEMENT (UE) N° 278/2012 DE LA COMMISSION du 28 mars 2012 portant modification du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles
    Numéro officiel : UE/278/2012
    Date de signature : 28/03/2012
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/152/2009 27/01/2009
  • RÈGLEMENT (UE) N° 277/2012 DE LA COMMISSION du 28 mars 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d’intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles
    Numéro officiel : UE/277/2012
    Date de signature : 28/03/2012
    Liens juridiques : Modification Directive 2002/32/CE 07/05/2002
  • RÈGLEMENT (UE) N° 270/2012 DE LA COMMISSION du 26 mars 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amidosulfuron, d’azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole, de fluopyram, d’imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/270/2012
    Date de signature : 26/03/2012
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 269/2012 DE LA COMMISSION du 19 mars 2012 concernant l’autorisation du trihydroxychlorure de dicuivre en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
    Numéro officiel : UE/269/2012
    Date de signature : 26/03/2012

5 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

4 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »)
    Numéro officiel : CE/1234/2007
    Date de signature : 22/10/2007
    Historique : Modification par Règlement UE/261/2012 14/03/2012
  • REGLEMENT (CE) N° 152/2009 DE LA COMMISSION du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux
    Numéro officiel : CE/152/2009
    Date de signature : 27/01/2009
    Historique : Modification par Règlememt UE/278/2012 28/03/2012
  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/396/2005
    Date de signature : 23/02/2005
    Historique : Modification par Règlement UE/270/2012 26/03/2012
  • La version consolidée
    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 961/2011 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement (UE) n° 297/2011
    Numéro officiel : UE/961/2011
    Date de signature : 27/09/2011

1 Directive

  • DIRECTIVE 2002/32/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux
    Numéro officiel : 2002/32/CE
    Date de signature : 07/05/2002
    Historique : Modification par Règlement UE/277/2012 28/03/2012

1 TEXTES EUROPEENS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 961/2011 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement (UE) n° 297/2011
    Numéro officiel : UE/961/2011
    Date de signature : 27/09/2011
    Historique : Abrogation par Règlement d’exécution UE/284/2012 29/03/2012

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la territorialisation des tirs de défense et modifiant l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
    Numéro officiel : DEVL1134127A
    Date de signature : 16/03/2012
    Liens juridiques : Modification Arrêté 09/05/2011 NOR DEVL1112010A
  • Arrêté du 16 mars 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
    Numéro officiel : DEVL1134121A
    Date de signature : 16/03/2012

1 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

1 Arrêté
Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Numéro officiel : DEVL1112010A
Date de signature : 09/05/2011
Historique : Modification par Arrêté 16/03/2012 NOR DEVL1134127A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :