4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :
2 Règlements (CEE/CE)
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 274/2012 DE LA COMMISSION du 27 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1152/2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines
Numéro officiel : UE/274/2012
Date de signature : 27/03/2012
Liens juridiques : Modification Réglement CE/1152/2009 27/11/2009 - RÈGLEMENT (UE) N° 270/2012 DE LA COMMISSION du 26 mars 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amidosulfuron, d’azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole, de fluopyram, d’imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/270/2012
Date de signature : 26/03/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
2 Décisions
- DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 28 mars 2012 relative à la participation financière de l’Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d’outre-mer en 2012
Numéro officiel : 2012/182/UE
Date de signature : 28/03/2012 - DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 23 mars 2012 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée
Numéro officiel : 2012/175/UE
Date de signature : 23/03/2012
Liens juridiques : Modification Décision 2006/133/CE 13/02/2006
3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :
2 Règlements (CEE/CE)
- RÈGLEMENT (CE) n° 1152/2009 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2009 fixant les conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant la décision 2006/504/CE
Numéro officiel : CE/1152/2009
Date de signature : 27/11/2009
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/274/2012 27/03/2012 - RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/270/2012 26/03/2012
1 Décision
- DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 février 2006 exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée
Numéro officiel : 2006/133/CE
Date de signature : 13/02/2006
Historique : Modification par Décision 2012/175/UE 23/03/2012
0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :
1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :
1 Arrêté
- Arrêté du 20 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
Numéro officiel : AGRG1208224A
Date de signature : 20/03/2012
Liens juridiques : Modification Arrêté NOR AGRG1019588A 21/07/2010
1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :
1 Arrêté
- Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
Numéro officiel : AGRG1019588A
Date de signature : 21/07/2010
Historique : Modification par Arrêté NOR AGRG1208224A 20/03/2012
