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année 2012

Actualités réglementaires vétérinaires du 25 février au 02 mars 2012 (Semaine 09)

02/03/2012

2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 176/2012 DE LA COMMISSION du 1er mars 2012 modifiant les annexes B, C et D de la directive 90/429/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la brucellose et à la maladie d’Aujeszky
    Numéro officiel : UE/176/2012
    Date de signature : 01/03/2012
    Liens juridiques : Modification le 01/06/2012 Directive 90/429/CEE 26/06/1990

1 Décision

  • DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10 février 2012 établissant les lignes directrices sur la collecte de données, sur l’élaboration de documents de référence MTD et sur leur assurance qualité, visées par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
    Numéro officiel : 2012/119/UE
    Date de signature : 10/02/2012

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Directive

  • DIRECTIVE DU CONSEIL du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce porcine
    Numéro officiel : 90/429/CEE
    Date de signature : 26/06/1990
    Historique : Modification le 01/06/2012 par Règlement d’exécution UE/176/2012 01/3/2012

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE :

8 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2012-278 du 27 février 2012 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
    Numéro officiel : AGRT1135819D / 2012-278
    Date de signature : 27/02/2012
    Liens juridiques : Abrogation Décret 30/03/2012 NOR AGRP0700550D
    Abrogation Décret 30/03/2012 NOR AGRP0700551D
    Abrogation Arrêté 21/12/2007 NOR AGRP0762595A
    Abrogation Arrêté 21/12/2007 NOR AGRP0762593A

4 Arrêtés

  • Arrêté du 16 février 2012 modifiant l’arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l’organisme délégataire au titre de l’article R. 231-59-6 du code rural
    Numéro officiel : AGRG1204465A
    Date de signature : 16/02/2012
    Liens juridiques : Modification Arrêté 02/06/2008 NOR AGRG0812996A
  • Arrêté du 15 février 2012 portant abrogation de l’arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d’origine animale
    Numéro officiel : AGRG1204467A
    Date de signature : 15/02/2012
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 26/03/1974 (JORF N179 pp8037-39)
  • Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
    Numéro officiel : AGRG1200995A
    Date de signature : 25/01/2012
    Liens juridiques : Modification Arrêté 18/05/2009 NOR AGRG0909211A
  • Arrêté du 1er décembre 2011 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
    Numéro officiel : DEVP1130908A
    Date de signature : 01/12/2011
    Liens juridiques : Modification Arrêté 20/10/2008 NOR DEVP0822181A

1 Décision

  • Décision du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1206041S
    Date de signature : 28/02/2012
    Liens juridiques : Modification Décision 13/02/2012 NOR AGRS1203909S

2 Avis

  • Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène
    Numéro officiel : AGRG1204473V
    Date de signature : 28/02/2012
  • Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène
    Numéro officiel : AGRG1205778V
    Date de signature : 25/02/2012

5 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l’organisme délégataire au titre de l’article R. 231-59-6 du code rural
    Numéro officiel : AGRG0812996A
    Date de signature : 02/06/2008
    Historique : Modification par Arrêté 16/02/2012 NOR AGRG1204465A
  • Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
    Numéro officiel : AGRG0909211A
    Date de signature : 18/05/2009
    Historique : Modification par Arrêté 25/01/2012 NOR AGRG1200995A
  • Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
    Numéro officiel : DEVP0822181A
    Date de signature : 20/10/2008
    Historique : Modification par Arrêté 01/12/2011 NOR DEVP1130908A

1 Décision

  • Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1203909S
    Date de signature : 13/02/2012
    Historique : Modification par Décision 28/02/2012 NOR AGRS1206041S

1 Avis

  • Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène
    Numéro officiel : AGRG1205778V
    Date de signature : 25/02/2012

5 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

2 Décrets

  • Décret du 30 mars 2007 relatif à l’agrément de la viande d’appellation d’origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
    Numéro officiel : AGRP0700551D
    Date de signature : 30/03/2007
    Historique : Abrogation par Décret 2012-278 27/02/2012
  • Décret du 30 mars 2007 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
    Numéro officiel : AGRP0700550D
    Date de signature : 30/03/2007
    Historique : Abrogation par Décret 2012-278 27/02/2012

3 Arrêtés

  • Réglementation des conditions hygièniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d’origine animale.
    Numéro officiel : manquant
    Date de signature : 26/06/1974
    Historique : Abrogation par Arrêté 15/02/2012 NOR AGRG1204467A
  • Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
    Numéro officiel : AGRP0762593A
    Date de signature : 21/12/2007
    Historique : Abrogation par Décret 2012-278 27/02/2012
  • Arrêté du 21 décembre 2007 portant application du décret du 30 mars 2007 relatif à l’agrément de la viande d’appellation d’origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
    Numéro officiel : AGRP0762595A
    Date de signature : 21/12/2007
    Historique : Abrogation par Décret 2012-278 27/02/2012