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année 2012

Actualités réglementaires vétérinaires du 18 au 24 février 2012 (Semaine 08)

24/02/2012

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 147/2012 DE LA COMMISSION du 20 février 2012 modifiant le règlement (UE) n° 65/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural
    Numéro officiel : UE/147/2012
    Date de signature : 20/02/2012
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/65/2011 28/01/2011
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N°140/2012 DE LA COMMISSION du 17 février 2012 concernant l’autorisation du monensin-sodium en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation : Huvepharma NV Belgium)
    Numéro officiel : UE/140/2012
    Date de signature : 17/02/2012

3 Décisions

  • DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10 février 2012 fixant des règles concernant les plans nationaux transitoires visés à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
    Numéro officiel : 2012/115/UE
    Date de signature : 10/02/2012
  • DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 17 février 2012 modifiant l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificats sanitaires applicables aux animaux provenant d’exploitations et aux animaux, aux spermes, aux ovules et aux embryons provenant d’organismes, d’instituts ou de centres agréés
    Numéro officiel : 2012/112/UE
    Date de signature : 17/02/2012
    Liens juridiques : Modification Directive 92/65/CEE 13/07/1992
  • DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10 février 2012 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut du Danemark et du Panama au regard de l’ESB
    Numéro officiel : 2012/111/UE
    Date de signature : 10/02/2012
    Liens juridiques : Modification Décision 2007/453/CE 29/06/2007

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) N° 65/2011 DE LA COMMISSION du 27 janvier 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural
    Numéro officiel : UE/65/2011
    Date de signature : 27/01/2011
    Historique : Modification par Règlement UE/147/2012 20/02/2012

1 Directive

  • DIRECTIVE DU CONSEIL du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE
    Numéro officiel : 92/65/CEE
    Date de signature : 13/07/1992
    Historique : Modification par Décision d’exécution 2012/112/UE 17/02/2012

1 Décision

  • DECISION DE LA COMMISSION du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB
    Numéro officiel : 2007/453/CE
    Date de signature : 29/06/2007
    Historique : Modification par Décision d’exécution 2012/111/UE 10/02/2012

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

8 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 Décrets

  • Décret n° 2012-252 du 21 février 2012 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc »
    Numéro officiel : AGRT1135228D / 2012-252
    Date de signature : 21/02/2012
    Liens juridiques : Abrogation Décret 01/09/2006 NOR AGRP0600920D
    Abrogation Décret 01/09/2006 NOR AGRP0600921D
    Abrogation Arrêté 27/03/2007 NOR AGRP0700811A
    Abrogation Arrêté 27/03/2007 NOR AGRP0700812A
  • Décret n° 2012-233 du 17 février 2012 relatif à la désignation des organismes mentionnés à l’article L. 523-3 du code de l’environnement
    Numéro officiel : DEVP1123460D / 2012-233
    Date de signature : 17/02/2012
    Liens juridiques : Modification Code de l’environnement
  • Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire pris en application de l’article L. 523-4 du code de l’environnement
    Numéro officiel : DEVP1123456D / 2012-232
    Date de signature : 17/02/2012
    Liens juridiques : Modification Code de la santé publique
    Modification Code de l’environnement
    Modification Code rural et de la pêche maritime

4 Arrêtés

  • Arrêté du 9 février 2012 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
    Numéro officiel : AGRG1203206A
    Date de signature : 09/02/2012
    Liens juridiques : Modification Arrêté 22/04/2008 NOR AGRG0808894A
  • Arrêté du 15 février 2012 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
    Numéro officiel : DEVP1204033A
    Date de signature : 15/02/2012
    Liens juridiques : Modification Arrêté 26/02/2009 NOR DEVP0904229A
  • Arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d’application des critères précisant la notion d’« emballage » définis à l’article R. 543-43 du code de l’environnement
    Numéro officiel : DEVP1205002A
    Date de signature : 07/02/2012
  • Arrêté du 27 janvier 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label rouge en « viande de coche »
    Numéro officiel : AGRT1135842A
    Date de signature : 27/01/2012

1 Décision

  • Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1203909S
    Date de signature : 13/02/2012
    Liens juridiques : Abrogation Décision 27/07/2009 NOR AGRS0917737S

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
    Numéro officiel : AGRG0808894A
    Date de signature : 22/04/2008
    Historique : Modification par Arrêté 09/02/2012 NOR AGRG1203206A
  • Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
    Numéro officiel : DEVP0904229A
    Date de signature : 26/02/2009
    Historique : Modification par Arrêté 23/02/2012 N0R DEVP1204033A

5 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

2 Décrets

  • Décret du 1er septembre 2006 relatif à l’agrément de la viande d’appellation d’origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc »
    Numéro officiel : AGRP0600921D
    Date de signature : 01/09/2006
    Historique : Abrogation par Décret 2012-252 21/02/2012
  • Décret du 1er septembre 2006 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc »
    Numéro officiel : AGRP0600920D
    Date de signature : 01/09/2006
    Historique : Abrogation par Décret 2012-252 21/02/2012

2 Arrêtés

  • Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l’agrément de la viande d’appellation d’origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc »
    Numéro officiel : AGRP0700812A
    Date de signature : 27/03/2007
    Historique : Abrogation par Décret 2012-252 21/02/2012
  • Arrêté du 27 mars 2007 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée " Fin gras" ou " Fin gras du Mézenc"
    Numéro officiel : AGRP0700811A
    Date de signature : 27/03/2007
    Historique : Abrogation par Décret 2012-252 21/02/2012

1 Décision

  • Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
    Numéro officiel : AGRS0917737S
    Date de signature : 27/07/2009
    Historique : Abrogation par Décision 13/02/2012 NOR AGRS1203909S