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année 2012

Actualités réglementaires vétérinaires du 11 au 17 février 2012 (Semaine 07)

17/02/2012

15 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

10 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) N° 135/2012 DE LA COMMISSION du 16 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains déchets pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre à l’annexe III B
    Numéro officiel : UE/135/2012
    Date de signature : 16/02/2012
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1013/2006 14/06/2006
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 136/2012 DE LA COMMISSION du 16 février 2012 concernant l’autorisation du bisulfate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires
    Numéro officiel : UE/136/2012
    Date de signature : 16/02/2012
  • RÈGLEMENT (UE) N° 121/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 février 2012 modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union
    Numéro officiel : UE/121/2012
    Date de signature : 15/02/2012
    Liens juridiques : Application Traité CE
    Modification Règlement CE/1234/2007 22/10/2007
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 131/2012 DE LA COMMISSION du 15 février 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’huile essentielle de carvi, d’huile essentielle de citron et de certaines herbes et épices séchées en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation Delacon Biotechnik GmbH)
    Numéro officiel : UE/131/2012
    Date de signature : 15/02/2012
  • Oubli semaine 06
    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 110/2012 DE LA COMMISSION du 9 février 2012 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers
    Numéro officiel : UE/110/2012
    Date de signature : 09/02/2012
    Liens juridiques : Modification Décision 2007/777/CE 29/11/2007
    Modification Règlement CE/798/2008 08/08/2008
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 126/2012 DE LA COMMISSION du 14 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les documents justificatifs et modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des États-Unis d’Amérique
    Numéro officiel : UE/126/2012
    Date de signature : 14/02/2012
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/889/2008 05/09/2008
    Modification Règlement CE/1235/2008 08/12/2008
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 123/2012 DE LA COMMISSION du 13 février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monépantel
    Numéro officiel : UE/123/2012
    Date de signature : 13/02/2012
    Liens juridiques : Modification Réglement UE/37/2010 22/10/2009
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 122/2012 DE LA COMMISSION du 13 février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance méthylprednisolone
    Numéro officiel : UE/122/2012
    Date de signature : 13/02/2012
    Liens juridiques : Modification Réglement UE/37/2010 22/10/2009
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 118/2012 DE LA COMMISSION du 10 février 2012 modifiant les règlements (CE) n° 2380/2001, (CE) n° 1289/2004, (CE) n° 1455/2004, (CE) n° 1800/2004, (CE) n° 600/2005, (UE) n° 874/2010, les règlements d’exécution (UE) n° 388/2011, (UE) n° 532/2011 et (UE) n° 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux et rectifiant le règlement (UE) n° 532/2011
    Numéro officiel : UE/118/2011
    Date de signature : 10/02/2012
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/2380/2001 05/12/2001
    Modification Règlement CE/1289/2004 14/07/2004
    Modification Règlement CE/1455/2004 16/08/2004
    Modification Règlement CE/1800/2004 15/10/2004
    Modification Règlement CE/600/2005 18/04/2005
    Modification Règlement UE/874/2010 05/10/2010
    Modification Règlement UE/388/2011 19/04/2011
    Modification Règlement UE/532/2011 31/05/2011
    Modification Règlement UE/900/2011 07/09/2011
    Rectification Règlement UE/532/2011 31/05/2011
  • RÈGLEMENT (UE) N o 101/2012 DE LA COMMISSION du 6 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
    Numéro officiel : 101/2012
    Date de signature : 06/02/2012
    Liens juridiques : modification réglement CE/338/97 09/12/1997

5 Décisions

  • DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 356043 (DP-356Ø43-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : 2012/84/UE
    Date de signature : 10/02/2012
  • DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 (MON-877Ø1-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : 2012/83/UE
    Date de signature : 10/02/2012
  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 février 2012 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
    Numéro officiel : 2012/78/UE
    Date de signature : 09/02/2012
  • DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10 février 2012 relative au renouvellement de l’autorisation de maintien sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : 2012/82/UE
    Date de signature : 10/02/2012
    Liens juridiques : Abrogation Décision 96/281/CE (p.i.)
  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 février 2012 concernant la non-inscription du flufénoxuron pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
    Numéro officiel : 2012/77/UE
    Date de signature : 09/02/2012

18 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

17 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1013/2006 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
    Numéro officiel : CE/1013/2006
    Date de signature : 14/06/2006
    Historique : Modification par Règlement UE/135/2012 16/02/2012
  • REGLEMENT (CE) N° 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »)
    Numéro officiel : CE/1234/2007
    Date de signature : 22/10/2007
    Historique : Modification par Règlement UE/121/2012 15/02/2012
  • Oubli semaine 06
    REGLEMENT (CE) n° 798/2008 DE LA COMMISSION du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire
    Numéro officiel : CE/798/2008
    Date de signature : 08/08/2008
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/110/2012 09/02/2012
  • REGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : CE/1235/2008
    Date de signature : 08/12/2008
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/126/2012 14/02/2012
  • REGLEMENT (CE) N° 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles
    Numéro officiel : CE/889/2008
    Date de signature : 05/09/2008
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/126/2012 14/02/2012
  • REGLEMENT (UE) N° 37/2010 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale
    Numéro officiel : UE/37/2010
    Date de signature : 22/12/2009
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/122/2012 13/02/2012
    Modification par Règlement d’exécution UE/123/2012 13/02/2012
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 532/2011 DE LA COMMISSION du 31 mai 2011 concernant l’autorisation du chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation : Alpharma Belgium BVBA) et modifiant les règlements (CE) n° 2430/1999 et (CE) n° 1800/2004
    Numéro officiel : UE/532/2011
    Date de signature : 31/05/2011
    Historique : Rectification par Règlement d’exécution UE/118/2012 10/02/2012
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 900/2011 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2011 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte [titulaire de l’autorisation Alpharma (Belgique) BVBA]
    Numéro officiel : UE/900/2011
    Date de signature : 07/09/2011
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/118/2012 10/02/2012
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 532/2011 DE LA COMMISSION du 31 mai 2011 concernant l’autorisation du chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation : Alpharma Belgium BVBA) et modifiant les règlements (CE) n° 2430/1999 et (CE) n° 1800/2004
    Numéro officiel : UE/532/2011
    Date de signature : 31/05/2011
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/118/2012 10/02/2012
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 388/2011 DE LA COMMISSION du 19 avril 2011 concernant l’autorisation de la maduramicine ammonium alpha en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement [titulaire de l’autorisation : Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) n° 2430/1999
    Numéro officiel : UE/388/2011
    Date de signature : 19/04/2011
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/118/2012 10/02/2012
  • RÈGLEMENT (UE) N° 874/2010 DE LA COMMISSION du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines [titulaire de l’autorisation : Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) n° 2430/1999
    Numéro officiel : UE/874/2010
    Date de signature : 05/10/2010
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/118/2012 10/02/2012
  • REGLEMENT (CE) N° 600/2005 DE LA COMMISSION du 18 avril 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d’utilisation d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, l’autorisation provisoire d’un additif et l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux
    Numéro officiel : CE/600/2005
    Date de signature : 18/04/2005
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/118/2012 10/02/2012
  • REGLEMENT (CE) N° 1800/2004 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale du « Cycostat 66G », additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
    Numéro officiel : CE/1800/2004
    Date de signature : 15/10/2004
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/118/2012 10/02/2012
  • REGLEMENT (CE) N° 1455/2004 DE LA COMMISSION du 16 août 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de l’« Avatec 15 %», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
    Numéro officiel : CE/1455/2004
    Date de signature : 16/08/2004
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/118/2012 10/02/2012
  • REGLEMENT (CE) N° 1289/2004 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de "DeccoxR", additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
    Numéro officiel : CE/1289/2004
    Date de signature : 14/07/2004
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/118/2012 10/02/2012
  • REGLEMENT (CE) N° 2380/2001 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2001 concernant l’autorisation décennale d’un additif dans l’alimention des animaux
    Numéro officiel : CE/2380/2001
    Date de signature : 05/12/2001
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/118/2012 10/02/2012
  • REGLEMENT (CE) N° 338/97 DU CONSEIL du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
    Numéro officiel : CE/338/97
    Date de signature : 09/12/1996
    Modification par Règlement UE/101/2012 06/02/2012

1 Décision

  • Oubli semaine 06
    DECISION DE LA COMMISSION du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE
    Numéro officiel : 2007/777/CE
    Date de signature : 29/11/2007
    Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/110/2012 09/02/2012

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 3 février 2012 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
    Numéro officiel : DEVP1203045A
    Date de signature : 03/02/2012
  • Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
    Numéro officiel : AGRT1200492A
    Date de signature : 03/02/2012
    Liens juridiques : Modification Arrêté 24/04/2009 NOR AGRF0909511A

1 Avis

  • Avis aux opérateurs économiques sur la mise en place de l’obligation de signalement des risques et des mesures prises
    Numéro officiel : EFIC1203531V
    Date de signature : 11/02/2012
    Liens juridiques : Abrogation Avis aux opérateurs 10/07/2004 NOR ECOZ0400039V

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
    Numéro officiel : AGRF0909511A
    Date de signature : 24/04/2009
    Historique : Modification par Arrêté 03/02/2012 NOR AGRT1200492A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Avis

  • Avis aux opérateurs économiques sur la mise en place de l’obligation de signalement des risques et des mesures prises par les professionnels
    Numéro officiel : ECOZ0400039V
    Date de signature : 10/07/2004
    Historique : Abrogation par Avis aux opérateurs du 11/02/2012 NOR EFIC1203531V