3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

1 Règlement (CEE/CE)

• RÈGLEMENT (UE) N° 109/2012 DE LA COMMISSION du 9 février 2012 modifiant l’annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  Numéro officiel : UE/109/2012
  Date de signature : 09/02/2012
  Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006

2 Directives

• DIRECTIVE 2012/3/UE DE LA COMMISSION du 9 février 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du bendiocarbe en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
  Numéro officiel : 2012/3/UE
  Date de signature : 09/02/2012
  Liens juridiques : Modification Directive 98/8/CE 16/02/1998
• DIRECTIVE 2012/2/UE DE LA COMMISSION du 9 février 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l’inscription de l’oxyde de cuivre (II), de l’hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre en tant que substances actives dans son annexe I
  Numéro officiel : 2012/2/UE
  Date de signature : 09/02/2012
  Liens juridiques : Modification Directive 98/8/CE 16/02/1998

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

• Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
  Numéro officiel : CE/1907/2006
  Date de signature : 18/12/2006
  Historique : Modification par Règlement UE/109/2012 09/02/2012

1 Directive

• DIRECTIVE 98/8/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides
  Numéro officiel : 98/8/CE
  Date de signature : 16/02/1998
  Historique : Modification par Directive 2012/2/UE 09/02/2012
  Modification par Directive 2012/3/UE 09/02/2012

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

5 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

• Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site
  Numéro officiel : DEVP1131879D / 2012-189
  Date de signature : 07/02/2012
  Liens juridiques : Modification Code de l’environnement
  Modification Décret 2011-578 25/05/2011

3 Arrêtés

• Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  Numéro officiel : AGRG1131798A
  Date de signature : 23/01/2012
  Liens juridiques : Modification Arrêté NOR AGRP0500590A 02/03/2005
  Modification Arrêté NOR AGRP0600590A 14/03/2006
  Modification Arrêté NOR AGRP0700504A 20/02/2007
  Modification Arrêté NOR AGRP0769798A 09/11/2007
  Modification Arrêté NOR AGRP0804087A 19/02/2008
  Modification Arrêté NORAGRG0827666A 27/02/2009
  Modification Arrêté NOR AGRG1004530A 04/03/2010
• Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
  Numéro officiel : AGRG1131811A
  Date de signature : 23/01/2012
  Liens juridiques : Modification Arrêté 19/04/2011 NOR AGRG1109092A
  Modification Arrêté 12/09/2011 NOR AGRG1123646A
• Arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d’inscription des variétés de chanvre
  Numéro officiel : AGRG1201031A
  Date de signature : 23/01/2012
  Liens juridiques : Abrogation Arrêté NOR AGRG0830120A 22/12/2008

1 Avis

• Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
  Numéro officiel : DEVP1201552V
  Date de signature : 07/02/2012

10 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

1 Décret

• Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides
  Numéro officiel : DEVP1100818D / 2011-578
  Date de signature : 25/05//2011
  Historique : Modification par Décret 2012-189 07/02/2012

9 Arrêtés

• Arrêté du 4 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  Numéro officiel : AGRG1004530A
  Date de signature : 04/03/2010
  Historique : Modification par Arrêté 23/01/2012 NOR AGRG1131811A
• Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  Numéro officiel : AGRG0827666A
  Date de signature : 27/02/2009
  Historique : Modification par Arrêté 23/01/2012 NOR AGRG1131811A
• Arrêté du 19 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  Numéro officiel : AGRP0804087A
  Date de signature : 19/02/2008
  Historique : Modification par Arrêté 23/01/2012 NOR AGRG1131811A
• Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  Numéro officiel : AGRP0769798A
  Date de signature : 09/11/2007
  Historique : Modification par Arrêté 23/01/2012 NOR AGRG1131811A
• Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  Numéro officiel : AGRP0700504A
  Date de signature : 20/02/2007
  Historique : Modification par Arrêté 23/01/2012 NOR AGRG1131811A
• Arrêté du 14 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  Numéro officiel : AGRP0600590A
  Date de signature : 14/03/2006
  Historique : Modification par Arrêté 23/01/2012 NOR AGRG1131811A
• Arrêté du 2 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  Numéro officiel : AGRP0500590A
  Date de signature : 02/03/2005
  Historique : Modification par Arrêté 23/01/2012 NOR AGRG1131811A
• Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
  Numéro officiel : AGRG1123646A
  Date de signature : 12/09/2011
  Historique : Modification par Arrêté 23/01/2012 NOR AGRG1131811A
• Arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
  Numéro officiel : AGRG1109092A
  Date de signature : 19/04/2011
  Historique : Modification par Arrêté 23/01/2012 NOR AGRG1131811A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

• Arrêté du 22 décembre 2008 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
  Numéro officiel : AGRG0830120A
  Date de signature : 22/12/2008
  Historique : Abrogation par Arrêté NOR AGRG1201031A 23/01/2012