7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :
2 Règlements (CEE/CE
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 66/2012 DE LA COMMISSION du 25 janvier 2012 modifiant le règlement (CE) n° 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables
Numéro officiel : UE/66/2012
Date de signature : 25/01/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/318/2007 23/03/2007 - RÈGLEMENT (UE) N° 52/2012 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’entrée relative aux États-Unis sur la liste de pays tiers et territoires
Numéro officiel : UE/52/2012
Date de signature : 20/01/2012
Liens juridiques : Modification Règlement CE/998/2003 26/05/2003
4 Décisions
- DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 25 janvier 2012 relative aux règles applicables en matière de contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits d’origine animale introduits dans certains départements français d’outre-mer à partir de pays tiers
Numéro officiel : 2012/44/UE
Date de signature : 25/01/2012 - DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 24 janvier 2012 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne l’expédition vers d’autres États membres de viandes et de produits à base de viande provenant d’exploitations situées dans les zones mentionnées à l’annexe, partie III, de celle-ci
Numéro officiel : 2012/40/UE
Date de signature : 24/01/2012
Liens juridiques : Modification Décision 2008/855/CE 03/11/2008 - DECISION DE LA COMMISSION du 3 novembre 2008 concernant des mesures de lutte contre la peste porcine classique dans certains Etats membres
Numéro officiel : 2008/855/CE
Date de signature : 03/11/2008
Historique : Modification par Décision d’exécution 2012/40/UE 24/01/2012 - DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 21 décembre 2011 modifiant l’annexe I de la décision 2007/275/CE relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE du Conseil
Numéro officiel : 2012/31/UE
Date de signature : 21/12/2011
Liens juridiques : Modification le 01/01/2012 Décision 2007/275/CE 17/04/2007
1 Communication
- Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les Etats membres
Numéro officiel : 2012/C20/04
Date de signature : 25/01/2012
Liens juridiques : Abrogation Communication 2011/C77/09 11/03/2011 (Abrogation implicite Communication 2011/C336/11 17/11/2012)
3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :
2 Règlements (CEE/CE)
- REGLEMENT (CE) N° 318/2007 DE LA COMMISSION du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables
Numéro officiel : CE/318/2007
Date de signature : 23/03/2007
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/66/2012 25/01/2012 - REGLEMENT (CE) N° 998/2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/998/2003
Date de signature : 26/05/2003
Historique : Modification par Règlement UE/52/2012 20/01/2012
1 Décision
- DECISION DE LA COMMISSION du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE
Numéro officiel : 2007/275/CE
Date de signature : 17/04/2007
Historique : Modification le 01/01/2012 par Décision d’exécution 2012-31/UE 21/12/2011
1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :
1 Communication
Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les Etats membres
Numéro officiel : 2011/C77/09
Date de signature : 11/03/2011
Historique : Abrogation par Communication 2012/C20/04 25/01/2012
8 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :
3 Décrets
- Décret n° 2012-94 du 25 janvier 2012 relatif à l’identification des opérateurs souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l’élaboration ou le conditionnement d’un produit bénéficiant d’un label rouge, d’une spécialité traditionnelle garantie ou d’une indication géographique protégée
Numéro officiel : AGRT1116891D / 2012-94
Date de signature : 25/01/2012
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime - Décret n° 2012-80 du 23 janvier 2012 relatif aux accords collectifs mentionnés à l’article L. 230-4 du code rural et de la pêche maritime
Numéro officiel : AGRG1130926D / 2012-80
Date de signature : 23/01/2012
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime - Décret n° 2012-64 du 19 janvier 2012 relatif aux modalités des premières ventes de produits de la pêche maritime débarqués en France par des navires français
Numéro officiel : AGRM1128943D / 2012-64
Date de signature : 19/01/2012
5 Arrêtés
- Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
Numéro officiel : AGRG1201665A
Date de signature : 17/01/2012
Liens juridiques : Modification Arrêté 20/05/2005 NOR AGRG0501211A - Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
Numéro officiel : DEVP1130885A
Date de signature : 24/11/2011
Liens juridiques : Modification Arrêté 20/10/2008 NOR DEVP0822158A - Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
Numéro officiel : ETSP1201954A
Date de signature : 20/01/2012 - Arrêté du 16 janvier 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1133384A
Date de signature : 16/01/2012
Liens juridiques : Modification Arrêté 09/07/2010 NOR AGRT1016886A - Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)
Numéro officiel : DEVP1132167A
Date de signature : 08/12/2011
3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :
3 Arrêtés
- Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
Numéro officiel : AGRG0501211A
Date de signature : 20/05/2005
Historique : Modification par Arrêté 17/01/2012 NOR AGRG1201665A - Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
Numéro officiel : DEVP0822158A
Date de signature : 20/10/2008
Historique : Modification par Arrêté 24/11/2011 NOR DEVP1130885A - Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1016886A
Date de signature : 09/07/2010
Historique : Modification par Arrêté 16/01/2012 NOR AGRT1133384A
0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :
0 TEXTE ANCIEN MAINTENANT INFORMATISE :
- Néant