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Accord du 3 mai dans les filières animales : Bruno LE MAIRE se félicite de l’avis de l’Autorité de la Concurrence

Paris

18/07/2011

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, se félicite de l’avis rendu aujourd’hui par l’Autorité de la Concurrence sur l’accord volontaire pour une meilleure répercussion de la volatilité des cours des matières premières dans les filières animales, signé le 3 mai dernier.

Dans le cadre de cet accord volontaire, les représentants de producteurs, transformateurs et distributeurs des filières porcine, bovine et de la volaille signataires se sont engagés à ouvrir des négociations sur les conditions de vente des produits issus de ces trois filières d’élevage en cas de variation excessive à la hausse et à la baisse des prix des aliments.

Pour Bruno LE MAIRE, cette démarche s’inscrit dans une logique d’amélioration des relations commerciales au sein des filières, élément indispensable à la pérennité de chacun des maillons de la chaine : producteurs, transformateurs et distributeurs.

L’ouverture de négociations intervient lorsque deux conditions sont simultanément réunies :

  • d’une part, une forte variation des prix de l’alimentation animale. Cette variation est mesurée par l’indice des prix des aliments simples ou composés achetés par les éleveurs (IPAMPA alimentation animale) pour les secteurs porcin et bovin et par l’indice des cours des matières premières achetées par les industriels/fabricants d’aliments (ITAVI) pour le secteur de la volaille ;
  • d’autre part, une évolution excessive de la part du coût de l’alimentation dans le prix du produit au stade de la production. Cette évolution est mesurée par le rapport des indices de prix des porcs, des bovins de boucherie et de l’indice IPAMPA correspondant et par le rapport de l’indice de prix sortie abattoir pour la viande de poulet et de l’indice ITAVI.

Ces conditions sont constatées quand :

  • les indices IPAMPA calculés sur la référence 2005 et l’indice ITAVI calculé sur la base de janvier 2006 franchissent pendant 3 mois consécutifs des paliers de plus ou moins 10% par rapport au même mois de l’année précédente ;
  • le rapport des indices des prix se situe à plus ou à moins de 20 % de la référence 2005 pour le secteur porcin, à plus ou à moins de 10% de la référence 2005 pour le secteur bovin et à plus ou à moins de 10% de la référence 2006-2010 pour le secteur de la volaille.

Les signataires de l’accord d’engagement volontaire sont : la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles, les Jeunes Agriculteurs, la Fédération Nationale Bovine, la Fédération Nationale Porcine, la Confédération Française de l’Aviculture, la Fédération Nationale de l’Industrie et du Commerce en Gros des Viandes, le Syndicat National des Industries de la Viande-Syndicat National du Commerce du Porc, la Fédération des Industries Agricoles, Coop de France, la Confédération française du Commerce Interentreprises, Leclerc, Intermarché et la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution représentant notamment les enseignes Système U, Auchan, Carrefour, Lidl, Aldi, Cora et Casino.
Contacts presse :
Service de presse de Bruno Le Maire - Tel : 01 49 55 59 74 ; Fax : 01 49 55 40 39
cab-presse.agripeche@agriculture.gouv.fr
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