Depuis sa création, la PAC n’a cessé d’adapter ses dispositifs d’aides. Dans les années 60, dans un contexte de pénurie alimentaire, l’un de ses objectifs était d’inciter à produire. mais, victime en quelque sorte de son succès, la PAC a rapidement généré des excédents, qu’il a fallu réguler. Des mécanismes de gestion du marché ont alors été développés : le dispositif de stockage public, ou plus tard l’instauration des quotas laitiers en 1984.
Une PAC qui évolue
Toujours dans cet objectif de maîtriser ses excédents, la réforme de 1992 introduit l’obligation de geler une partie de la surface agricole pour bénéficier de certaines aides. Outre des effets bénéfiques pour l’environnement, cette mesure a permis de réduire les stocks de céréales. On est ainsi passé, toutes céréales confondues de 33 millions de tonnes de stocks en 1993 à 8,5 millions de tonnes en 2000. Par ailleurs, pour différentes productions, des plafonds de droits à produire ont été imposés. Intervient ensuite la réforme dite de l’Agenda 2000, qui modernise le modèle agricole européen en articulant la PAC autour de deux piliers : le premier concerne les aides directes aux exploitants et à l’organisation des marchés et le second, les aides au développement rural (modernisation, environnement, régions fragiles, etc.).
L’accord de Luxembourg (2003) va encore plus loin : les aides aux revenus versées aux agriculteurs ne sont plus liées au type de production. C’est le “découplage”. Ce dispositif incite les agriculteurs à produire en fonction des opportunités du marché. De plus, la conditionnalité des aides et le fort développement des mesures agro-environnementales (réforme de 2003) incitent très fermement les agriculteurs à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement, tout en améliorant leurs revenus.
2010 : le bilan de santé entre en vigueur
Durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne, en 2008, les 27 ministres européens en charge de l’agriculture sont parvenus à un accord décisif, appelé “le bilan de santé”.
Cette réforme a permis de rééquilibrer les aides en faveur des productions les plus fragiles, d’accompagner le développement d’une agriculture durable et de mieux prévenir les risques sanitaires et climatiques. La PAC acquiert ainsi une légitimité nouvelle, ce qui la rend plus forte dans la perspective de la nouvelle PAC de 2014.
Depuis novembre 2009, Dacian Ciolos est le
nouveau commissaire européen à l’agriculture
et au développement rural
Pour la France, ce bilan de santé permet de réorienter en 2010 près d’1,4 milliard d’euros d’aides, principalement en faveur de l’élevage à l’herbe. Près d’un milliard d’euros sont ainsi mobilisés pour un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l’élevage (700 millions d’euros) et 240 millions d’euros permettent de préserver et d’encourager le pâturage. L’enjeu est également de consolider l’économie agricole sur l’ensemble du territoire. La réorientation des aides permet en particulier de rééquilibrer l’appui en faveur des productions structurellement fragiles, comme l’élevage ovin et caprin, et de revaloriser l’indemnité dont bénéficient les exploitations situées sur les territoires de montagne.
Une agriculture plus durable
Autre objectif affiché du bilan de santé de la PAC : accompagner un développement durable de l’agriculture. Cela passe par l’augmentation des moyens consacrés à l’agriculture biologique (57 millions d’euros), à la performance énergétique des exploitations agricoles, et à une meilleure gestion de l’eau et de la biodiversité. Par ailleurs, la production de protéines végétales (pois, féveroles, luzerne) est encouragée avec un soutien spécifique de 40 millions d’euros avec l’objectif de tripler les surfaces qui y sont consacrées. Enfin, le bilan de santé de la PAC mobilise 140 millions d’euros pour mieux protéger les exploitations agricoles des risques climatiques et sanitaires.
Retrouvez notre dossier consacré aux applications, en France, du Bilan de santé de la PAC
Politique agricole commune : la voix de ses pères (2009)
Les grands témoins et acteurs de la PAC racontent l’histoire de la première politique agricole européenne.
Concours photo à l’occasion de la journée de l’Europe 2010
« L’Europe, les champs et l’assiette »
31/03/2010
