L’Office de développement de l’économie agricole des DOM (ODEADOM), créé historiquement en 1984, est chargé d’œuvrer depuis le 1er avril 2009 au développement durable de l’économie agricole des cinq départements d’outre-Mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion, et de trois collectivités d’outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Sa directrice, Isabelle Chmitelin en présente les missions.
La PAC comprend un programme Posei dont les aides ont pour objectif de remédier aux contraintes spécifiques des Dom. Comment le Posei a progressivement pris en compte l’ensemble des filières agricoles?
I. Chmitelin : Les départements d’outre-mer présentent des caractéristiques exceptionnelles par rapport au reste du territoire de l’Union européenne qui justifient un cadre d’intervention spécifique.
Éloignement du continent européen, insularité, faible superficie, relief important et risques cycloniques, volcaniques et sismiques, constituent
autant d’handicaps en termes d’approvisionnement et de maintien de la compétitivité des activités économiques. Ainsi, dès 1991, la Commission européenne a mis en place des mesures particulières de soutien à l’agriculture locale, dans le cadre de programmes d’options
spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei) ; il s’agissait avant tout de compenser les surcoûts.
Le Posei a évolué au cours des 20 dernières années afin de tenir compte des besoins locaux, des expériences des années antérieures et des évolutions de la PAC et notamment des modifications des organisations communes de marché (OCM) dont les aides ont progressivement été intégrées au Posei.
Le dernier Posei a été mis en place en 2006 et couvre la quasi-totalité des filières agricoles des Dom. il comprend principalement :
- un régime spécifique d’approvisionnement (RSA) pour les produits agricoles destinés à l’alimentation humaine ou à la transformation locale et pour des intrants agricoles ;
- des mesures en faveur des productions agricoles locales (MFPAL) : les filières d’élevage et les filières dites de diversification végétale dont les productions sont essentiellement destinées au marché local, mais également la banane et la filière canne à sucre dont les produits sont majoritairement expédiés vers l’Union européenne.
Des modifications peuvent être apportées chaque année pour adapter le cadre d’intervention à l’évolution du contexte et à la volonté de promouvoir le développement endogène. L’allocation financière des actions 2011 du Posei représente 278,41 millions d’€.
L’une des missions de l’Odeadom est d’assurer l’interface entre les ministères et les acteurs des filières. Comment s’opère cette mission?
I. Chmitelin : Cette mission s’opère à travers plusieurs instances qui comprennent chacune des représentants professionnels et de l’administration et constituent des lieux privilégiés d’échanges et de décisions sur les orientations et priorités d’intervention de l’office en faveur des productions ultramarines. Le conseil d’administration de l’office est présidé par la représentante professionnelle guyanaise, Gabrielle
nicolas ; quatre comités sectoriels de concertation (productions animales, productions de diversification végétale, banane, canne à sucre) sont présidés chacun par un professionnel de la filière concernée et aussi un comité de suivi du marché de la banane.
Au-delà des réunions de ces comités et conseil, les contacts directs sont réguliers entre les professionnels, les services de l’office et ceux des Daaf qui assurent un relais de proximité. L’Odeadom gère un certain nombre d’aides complémentaires nationales.
Quelles sont les actions poursuivies?
I. Chmitelin : Les actions soutenues par l’office s’inscrivent dans le cadre de programmes pluriannuels élaborés par les professionnels avec l’appui des Daaf, par collectivité et par filière. Les aides concernent essentiellement des investissements dans les exploitations agricoles et les industries de transformation, ainsi que l’encadrement en faveur des organisations de producteurs, de la recherche et de l’expérimentation ; elles représentent un budget annuel de 5 à 6M€.
En outre, le Conseil interministériel pour l’outre-mer (CiOM) a décidé l’affectation d’un budget national annuel complémentaire de 40 M€ en faveur des filières de diversification animale et végétale et du développement endogène qui permet d’abonder les aides communautaires versées à ces filières dans le cadre du Posei. Ces crédits, dont le périmètre géographique d’utilisation a été élargi aux Com, peuvent aussi être engagés hors Posei, en appui aux actions soutenues par l’office en faveur du développement endogène.
