- 2908 - ANIFELT - Avenant sur les modalités supplémentaires pour l’enlèvement de la récolte 2011 (PDF - 54.2 ko)
- Arrêté du 24 avril 2012 portant extension de l’avenant du 26 juillet 2011 portant sur les modalités supplémentaires pour l’enlèvement de la récolte à l’accord interprofessionnel relatif à la prune d’ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)




