- 2907 - ANIFELT - Avenant cotisations interprofessionnelles 2012 (PDF - 56.6 ko)
- Arrêté du 27 avril 2012 portant extension de l’avenant du 26 juillet 2011 « cotisations interprofessionnelles 2012 » à l’accord interprofessionnel relatif à la prune d’ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
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2907 - ANIFELT - Avenant cotisations interprofessionnelles 2012
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