Le rapport d’activité de l’année 2023 de la médiatrice de l’enseignement agricole technique et supérieur vient de paraître

L’année 2023 est une année de renouvellement de la médiation de l’enseignement agricole avec l’arrivée d’une nouvelle médiatrice, Marie-Pierre Muller, et la nomination de Joëlle Guyot comme médiatrice déléguée.

La médiation de l’enseignement agricole technique et supérieur intervient dans trois domaines :

• les litiges entre les parents d’élèves, étudiants, apprentis, stagiaires, avec les établissements et l’administration ;
• les litiges entre les personnels des établissements et l’administration ;
• les conflits internes en établissements.

L’activité de la médiation en 2023 est marquée par une augmentation du nombre de saisines individuelles venant des usagers que sont les parents et les apprenants (+19%) et une légère diminution des saisines par les personnels des établissements (-3%) par rapport à 2022.

Les questions relatives aux examens et concours restent au premier rang des motifs de requêtes des usagers. Les questions relatives au harcèlement, à la prise en charge des handicaps et aux procédures disciplinaires sont également nombreuses. Les personnels, eux, font appel à la médiation principalement pour des questions de nature financière restées sans réponse de la part des services gestionnaires.

Au regard des questions qui lui sont soumises, la médiatrice formule des recommandations portant notamment sur l’accompagnement des familles d’élèves en situation de handicap, sur le respect du contradictoire dans les procédures disciplinaires, ainsi que sur l’information et les délais de réponses aux agents en matière de ressources humaines.

Une démarche de suivi des recommandations est engagée pour la première fois avec les services concernés et sera poursuivie en 2024.

Si 97% des requêtes des usagers et 82% de celles des personnels sont traitées en moins de 3 mois, celles des personnels, incluant le délai de réponse des services concernés sollicités par la médiatrice, nécessitent en moyenne 60 jours de délai, tandis que celles des usagers sont traitées en 18 jours en moyenne.

Les demandes d’intervention de la médiation dans des établissements en 2023 sont quant à elles en augmentation par rapport à 2022 avec 7 demandes.

Dans l’objectif d’une transparence accrue de son activité, la médiatrice a initié en outre une enquête de satisfaction auprès des personnes qui l’ont saisie en 2023. Cette enquête, diffusée à 243 personnes, a reçu un accueil favorable avec un taux de réponse global de 44%. En moyenne, les personnes s’étant prononcées sur leur satisfaction se sont déclarées à 66% satisfaites à très satisfaites de la médiation.

À télécharger